Interventions en commissions de Pierre Moscovici

La commission des Affaires européennes a adopté hier après-midi une proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2011. Cette résolution prend appui sur le compromis auquel sont arrivés les États membres de l'Union européenne au sein du Conseil des ministres, à la fin du mois de juin. Les États ...

s'est déclaré très étonné par le budget alloué à la présidence française. Celui de la précédente présidence, en 2000, établi à un niveau sept fois inférieur, avait été dépassé, mais il s'était stabilisé, selon un rapport de la Cour des comptes, à 80 millions d'euros. A quoi seront consacrés les 190 millions d'euros ?

a souligné la qualité du rapport, clair, objectif et équilibré, ainsi que de la présentation qui en a été faite par le rapporteur. Il a déclaré que la démarche du groupe socialiste, radical de gauche et citoyen ne pouvait être qualifiée de procès d'intention. Souhaitant dissiper tout malentendu, il a affirmé très clairement que les membres du g...

a observé que, par souci de cohérence entre le texte de l'article unique et le titre de la proposition de résolution, il serait préférable de mentionner l'origine palestinienne du médecin. Le rapporteur ayant insisté sur la nécessaire concision d'un titre et sur le fait que le médecin était à la fois bulgare et d'origine palestinienne et pouva...

s'est inquiété des risques de recul dans la dernière phase des réunions de la Conférence intergouvernementale, notamment de ceux résultant des demandes hors mandat et des opt-out de la Pologne et du Royaume-Uni vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux. Il s'est également déclaré préoccupé du calendrier, la République tchèque, qui exercera...

s'est inquiété des risques de recul dans la dernière phase des réunions de la Conférence intergouvernementale, notamment de ceux résultant des demandes hors mandat et des opt-out de la Pologne et du Royaume-Uni vis-à-vis de la Charte des droits fondamentaux. Il s'est également déclaré préoccupé du calendrier, la République tchèque, qui exercera...

a exprimé son plaisir de retrouver ses anciens collègues du Parlement européen et leur a adressé ses encouragements. Il a estimé que l'on était loin de la ratification et qu'il était prématuré d'envisager la fin. Le projet a cependant le mérite d'exister et met un terme à la traversée d'un « no man's land » par l'Europe depuis deux ans. Il sera...

a félicité l'ambassadeur pour sa présentation des deux grands thèmes retenus, la CIG et la Présidence française de l'Union Européenne. Il a d'abord mis l'accent sur l'évolution de l'état d'esprit en soulignant que la démarche constitutionnelle était, il y a quelques mois, considérée comme formidable et que, aujourd'hui, son abandon est perçu co...

a souligné que cette problématique conduit à s'interroger sur la fonction du Président du Conseil européen : n'est-il que le président de ce Conseil chargé de la préparation des réunions ? A-t-il un pouvoir hiérarchique sur les autres présidents ? Il existe un risque de confusion des genres et des éclaircissements sont nécessaires sur la foncti...