Faciliter le maintien et la création d'emplois

Il s'agit de compléter l'alinéa 3 par les mots : « et travail mobile ». Le télétravail est en effet une forme d'organisation du travail qui permet d'englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail de situations et de pratiques. Elle inclut les salariés « nomades », mais le fait de travailler à l'extérieur des l...

Il s'agit de conserver, par cohérence, la définition du télétravail donnée par l'accord national interprofessionnel de 2005, étendu en juin 2006, dans la mesure où cela permet de respecter les accords déjà signés autant que les partenaires sociaux qui y ont pris part. En outre, cette définition présente l'avantage d'inclure de facto les nomades...

Il s'agit de compléter l'article par l'alinéa suivant : « De fixer, en concertation avec le salarié, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter. » En effet, le télétravail est un mode d'organisation du travail qui touche de si près, notamment lorsqu'il est exécuté au domicile, la vie personnelle du salarié qu'il ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, enfin, l'on se préoccupe du télétravail dans notre pays. Madame la secrétaire d'État, je voudrais vous remercier pour les propos que vous avez tenus lundi soir et qui prouvent que vous avez bien compris la problématique. Il était temps que l'on pre...

Quand le télétravail sortira-t-il, en France, de la clandestinité ? Il y aurait 7 % de télétravailleurs déclarés en France : en réalité ils sont sans doute plus nombreux. Auteur d'un rapport sur ce sujet à la demande du Gouvernement, j'ai eu l'occasion d'étudier différentes entreprises en France, au Canada, aux États-Unis, en Suède. Il est vrai...

Mais notre retard est également dû à une inculture ou à une résistance au changement des habitudes dans un pays quelque peu sclérosé, comme le Président de la République a l'habitude de le dire. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Plusieurs rapports ont été publiés sur le sujet : le rapport Breton, commandé par M. Balladur ; c...

En 2002, l'Europe a travaillé sur un accord-cadre européen avec les partenaires sociaux. Il ne s'agissait pas d'une directive, mais bien d'un accord avec les partenaires sociaux. Il a fallu attendre trois ans jusqu'en 2005, c'est-à-dire le dernier délai pour transposer cet accord-cadre dans un accord national interprofessionnel que certains...

Nous nous sommes tous heurtés à la force des habitudes et aux problèmes du management des salariés qui travaillent en dehors de l'entreprise. J'ai pu me rendre compte, lors des auditions que j'ai organisées, que, pour certains notamment pour la CGT , le terme télétravail était un gros mot. On m'a recommandé de ne surtout pas parler du télétr...

Je ne sais pas si la loi fera le printemps du télétravail, mais il a fallu saisir la représentation parlementaire mes collègues Decool et Bernard ont apporté leur contribution à cette démarche pour ouvrir le débat sur ce point. Cela dit, je ne sais pas si cela règlera tous les problèmes, si le petit livre rouge du code du travail sera suffi...

Nous avons enfin la possibilité d'en parler devant la représentation parlementaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)