Les amendements de Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce dossier
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Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, la représentation nationale examine depuis hier le PLF pour 2009. Il s'agit du quatrième budget présenté dans le cadre de la LOLF. Ce budget s'inscrit pour la première fois dans une programmation triennal...
Cela fait cinq ans qu'on essayait de trouver une solution ! S'agissant de l'Agence de financement des infrastructures de transports terrestres, vous avez débloqué une subvention de 1,2 milliard d'euros afin d'en équilibrer le budget. Vous avez également confirmé le concours qu'apporte l'État aux collectivités territoriales ; ces dépenses augm...
Cela est d'autant plus nécessaire que les territoires ont connu la réforme de la carte judiciaire, la fusion des DDE et des DDAF, le guichet unique fiscal, les réformes de la carte militaire et des implantations de la gendarmerie (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) toutes choses que vous n'avez pas faites à l'époque, messieurs !
Concernant la compétitivité de l'économie, je salue les efforts consentis en faveur des PME, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, qui va concerner 210 000 entreprises moyennes, pour un coût net de 336 millions d'euros.
Cela dit, il reste à imaginer et à réaménager, en parallèle avec la réforme de l'État que vous menez actuellement, une véritable politique d'aménagement du territoire : je l'appelle de mes voeux. Concernant l'équité fiscale, je ne peux que saluer la révision de certaines niches fiscales, notamment le dispositif Malraux, les réductions d'impôts...
Je me dois enfin d'attirer votre attention sur la situation de notre agriculture et tout particulièrement de notre élevage ovin et bovin. Je proposerai des amendements tendant à la revalorisation des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents, car aujourd'hui, tous les agriculteurs de montagne sont en difficulté. Fort de ces ob...
