Les interventions de Pierre Morel-A-L'Huissier sur ce dossier
22 amendements trouvés
20/10/2008 — Amendements N° 56 à 56A rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Raison, M. Auclair, Mme Branget, M. Favennec, M. Philippe-Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Fur, M. Gros...
I. - Après le premier alinéa du 1 de l'article 32 du code général des impôts, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propriétés rurales cet abattement est fixé à 50 % du revenu brut pour les revenus provenant de biens ruraux placés sous le régime des baux écrits ». II. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par la créati...
18/10/2008 — Amendements N° 5 à 5A au texte N° 1127 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Vandewalle, M. Poisson, M. Remiller, M. Straumann, M. Garraud, M. Pinte, M. Fromion, M. Lezeau, Mme Gallez, M. Mor...
I. - Au deuxième alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, substituer au taux : « 30 % », les mots : « 100 % dans la limite de 400 000 euros, indexé sur le plancher de l'impôt de solidarité sur la fortune. ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux dro...
