Interventions de Pierre Morange

Au-delà du fait que la mise sous administration provisoire constitue bel et bien un désaveu, votre raisonnement est totalement contradictoire. D'un côté, vous déplorez le manque de « relations horizontales » propres à fédérer et motiver les équipes, ce qui est indispensable pour atteindre les objectifs du plan de retour à l'équilibre financier,...

L'administration provisoire vous paraît-elle un mode de management satisfaisant ?

La troisième variable réside en effet dans les ressources. Des choix effectués antérieurement ont abouti à des risques non seulement financiers mais aussi sanitaires. Un exemple concret : la radiothérapie qui, deux ans après avoir été livrée, a été fermée alors même qu'elle était dotée d'accélérateurs de particules flambant neufs, datant de 199...

Sachant que le Président de la République a fixé 2012 comme date butoir pour le retour à l'équilibre des établissements hospitaliers et que les projections d'augmentation d'activité vous semblent très optimistes dans le plan de retour à l'équilibre financier, comment une administration provisoire aurait-elle « la capacité et la légitimité », sa...

Je ne suis pas certain que vous puissiez vous hasarder à formuler ce type de propos devant les représentants du peuple français. Les travaux de la MECSS ne se situent pas dans une perspective interventionniste à l'échelon local mais dans le cadre d'une réflexion stratégique et opérationnelle visant à rationaliser et optimiser dans le domaine sa...

Nombre de responsables sont attentifs à cet aspect, mais il faut être prudent. On pourrait en effet imaginer des investigations inquisitoriales sur les liens sexuels ou affectifs qui unissent tous les membres du personnel d'un hôpital, et même de l'ensemble de la fonction publique hospitalière, territoriale ou d'État.

Un ancien directeur des ressources humaines, devenu par la grâce des autorités de tutelle directeur d'un centre hospitalier, avait porté devant le tribunal administratif un contentieux à l'encontre du directeur actuel pour harcèlement moral. Le tribunal l'a débouté, jugeant sa plainte infondée. Et même si le plaignant a fait appel, cela remet e...

Il ne s'agissait pas de « faiblesses », mais de fautes graves.

Vous n'avez pas répondu à la question de notre collègue Jean-Luc Préel : pourquoi pendant si longtemps les contrôles n'ont-ils pas fonctionné ?

Tout cela ne fait que fragiliser davantage l'hypothèse d'un pouvoir de l'administration de peser sur le cours des choses, ce qui d'ailleurs remet en question la logique de l'administration provisoire. Monsieur Penaud, vous avez adressé à la MECSS un courrier le 27 avril dernier qui nous a laissés perplexes. Vous y appeliez notre attention sur ...

Nous vous remercions, messieurs, d'avoir bien voulu répondre à nos questions. Fort des éléments que vous nous avez communiqués, notre rapporteur va mettre la dernière main au rapport de notre Mission sur le fonctionnement de l'hôpital. L'audition s'achève à onze heures cinq.

En préambule à mon exposé, je tiens à saluer et à remercier l'ensemble des membres de la mission tant pour l'état d'esprit positif qui a animé nos travaux que pour le labeur effectué. C'est avec grand plaisir que je dois vous présenter ce matin les conclusions du rapport de la mission d'information sur la flexisécurité à la française. Cette mi...

Je ne peux qu'approuver la sagesse et le pragmatisme du président.

Au titre d'un protocole expérimental mis en place par le Président de l'Assemblée nationale le 16 février 2010.

Je précise que le montant de 74 milliards d'euros comprend l'ensemble des crédits destinés aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et qu'il inclut notamment les exonérations de charges sociales.

Je répondrai à vos questions en les regroupant sous trois chapitres. Celui du financement tout d'abord. La généralisation du contrat de transition professionnelle génèrera un surcoût qui évoluera, en fonction des hypothèses basse ou haute, de 1 milliard à 1,5 milliard d'euros. Je pense qu'un consensus s'est dégagé sur ce point et que nous somme...

Êtes-vous en mesure de chiffrer ces deux mesures pour nourrir notre réflexion ?

Il ne me reste plus, messieurs, qu'à vous remercier.

Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, dans le cadre de nos travaux sur le fonctionnement de l'hôpital. À travers l'examen de cas concrets, notre Mission cherche à tirer des préconisations concernant les missions de l'hôpital telles qu'elles sont définies dans la loi la lo...

La philosophie de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale est d'optimiser l'usage des deniers publics afin d'assurer des soins de qualité pour tous. Le déficit budgétaire d'aujourd'hui, c'est le risque sanitaire de demain. La montée en charge des outils de comptabilité analytique et d'urbanisation ...