Interventions en commissions de Pierre Morange

C'est de la surfacturation !

Effectivement. Peut-on généraliser ces pratiques vertueuses, même en l'absence de dynamique interne à l'établissement ? Si nous insistons sur l'insuffisance du recouvrement des factures, c'est que le phénomène n'est visiblement pas marginal. Selon la chambre régionale des comptes, entre 5 et 10 % des factures seraient concernées

La MECSS s'est justement intéressée à l'état des systèmes informatiques dans les hôpitaux français, qu'il s'agisse du traitement des données médicales ou administratives. De nombreuses personnes auditionnées ont décrit une situation très précaire parc informatique inadapté ou vieillissant , même si des efforts ont été accomplis. Quel est l'é...

Et de sa partie administrative.

On nous a cité, dans le cadre de la MECSS ou de la Mission d'information sur la gouvernance hospitalière, des pourcentages encore moins élevés, de l'ordre de 5 à 10 %. Par ailleurs, si j'ai insisté sur le problème posé par l'informatisation de la partie administrative du dossier, c'est parce que, dans la réalité, les volets médical et administr...

Dans la mesure où vous êtes comptables des pathologies traitées, donc des financements, il serait pourtant légitime que les hôpitaux soient astreints à fournir ces informations.

Vous avez rappelé que les directeurs d'établissement étaient responsables de la mise en oeuvre du projet médical, mais aussi des préconisations formulées par l'agence régionale de l'hospitalisation en tant qu'autorité de tutelle stratégique. Dans ce but, il doit pouvoir exercer une gestion dynamique de ses effectifs. Or celle-ci semble parfois ...

Chez un élu local, la chose est rare, tout de même.

Vous avez évoqué la logique d'inaction à laquelle les responsables de l'hôpital avaient été structurellement contraints

Nous ne sommes de toute façon pas ici pour distribuer des bons ou des mauvais points, et encore moins pour instruire un procès. Nous cherchons à analyser, à comprendre, puis à établir des préconisations générales de façon à instaurer une dynamique vertueuse, dans l'intérêt de la santé de nos concitoyens et d'une bonne utilisation de l'argent pu...

Je pensais moins au directeur qu'aux cadres placés sous ses ordres. La MECSS a pris acte des mesures non négligeables qui ont été mises en oeuvre par l'hôpital pour réaliser des économies. Mais pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés, le directeur devrait avoir la possibilité de recruter ou, au contraire, de remettre à la disposition du...

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir M. François Devif. Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye étant l'un des hôpitaux les plus déficitaires de France, nous cherchons à comprendre les raisons de cet état de fait afin d'en tirer des préconisations dans le cadre d'une réflexion plus générale sur le fonctionn...

Il n'y avait aucune comptabilité des ressources humaines !

Selon le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, la sous-valorisation que vous évoquez explique la moitié du déficit cumulé estimé à quelque 150 millions d'euros. Les 10 ou 12 millions de perte de recettes en ligne par an dont vous parlez représentent 60 millions sur la demi-douzaine d'années qui se sont écoulées. Ce raison...

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales nous a dit ne pas avoir trouvé, dans le cadre de l'audit portant sur les achats de l'établissement, de documents antérieurs à 2005, ce qui place le Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye en infraction par rapport à la nécessaire conservation des documents p...

D'où l'intérêt d'un partenariat public-privé.

L'important est que le patient trouve, quel que soit le type de statut, une même qualité de prestation sanitaire et une même prise en charge assurantielle. C'est l'un des objets de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Nous vous remercions, monsieur Devif. La Mission d'...

Nous avons le plaisir d'accueillir maintenant M. Philippe Ritter, président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Christian Anastasy, directeur général. Je vous donne la parole, monsieur Ritter, pour un propos liminaire sur la mise en place de l'ag...

Un projet concerne-t-il un seul établissement ou plusieurs ?

Tandis que les structures antérieures avaient une approche de type verticale, la vôtre est de type horizontale. Bien que l'on ne soit pas dans une logique de taylorisation et qu'il soit difficile de trouver des formules « standardisables », il ne serait pas absurde d'établir, à partir de différentes analyses, un modèle de référence, par exemple...