Interventions en commissions de Pierre Morange

Merci, messieurs, pour la précision de vos propos. N'hésitez pas à nous communiquer par écrit les observations complémentaires ou les propositions que vous voudriez formuler, dans l'esprit de l'approche pragmatique qui est celle de la mission.

Merci, messieurs, pour la précision de vos propos. N'hésitez pas à nous communiquer par écrit les observations complémentaires ou les propositions que vous voudriez formuler, dans l'esprit de l'approche pragmatique qui est celle de la mission.

Bienvenue à l'Assemblée nationale. Dans le cadre des travaux de notre mission, nous avons déjà entendu nombre de responsables de l'hôpital. Notre objectif est d'élaborer un état des lieux du fonctionnement interne de ce dernier. Celui-ci a fait l'objet de nombreux rapports. La législation est très riche ; pour certains, elle est même parfois u...

Bienvenue à l'Assemblée nationale. Dans le cadre des travaux de notre mission, nous avons déjà entendu nombre de responsables de l'hôpital. Notre objectif est d'élaborer un état des lieux du fonctionnement interne de ce dernier. Celui-ci a fait l'objet de nombreux rapports. La législation est très riche ; pour certains, elle est même parfois u...

Le codage des actes est l'interface entre les soins délivrés et les problématiques organisationnelles qui résultent notamment de la tarification à l'activité. Quelle est votre approche de ce sujet ?

Le codage des actes est l'interface entre les soins délivrés et les problématiques organisationnelles qui résultent notamment de la tarification à l'activité. Quelle est votre approche de ce sujet ?

LaMission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) et, désormais, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) réalisent un travail de grande qualité. Nous regrettons que les bonnes pratiques concernant les motivations du personnel, le rapport coût-efficacité et les dimensions éthi...

LaMission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) et, désormais, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) réalisent un travail de grande qualité. Nous regrettons que les bonnes pratiques concernant les motivations du personnel, le rapport coût-efficacité et les dimensions éthi...

Merci pour votre sincérité !

Merci pour votre sincérité !

Je vous remercie d'avoir répondu de façon précise sur un sujet aussi vaste, et je vous invite à nous faire part de toute proposition complémentaire.

Je vous remercie d'avoir répondu de façon précise sur un sujet aussi vaste, et je vous invite à nous faire part de toute proposition complémentaire.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Vous connaissez la MECSS et la thématique qu'elle a choisie, le fonctionnement interne de l'hôpital. Nous nous intéressons à un certain nombre d'expériences de terrain dans le but de formuler des préconisations générales tendant ...

Quels sont ces établissements ?

Les services placés sous votre responsabilité et les autorités de tutelle au niveau régional ont fait état de progrès à réaliser en matière de saisie des informations et d'instruments de mesure, étant entendu qu'il n'est pas forcément nécessaire de disposer d'une comptabilité analytique très pointue dans les établissements de petite taille. Ces...

Vous avez indiqué que 65 % des établissements ont mis en place une comptabilité analytique plus ou moins perfectionnée. Quelle est la répartition des établissements selon les trois niveaux que vous avez distingués ?

Les responsables des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et des chambres régionales des comptes que nous avons auditionnés nous ont indiqué que les insuffisances constatées dans la facturation ne les étonnaient pas : loin d'être le seul fait de certains établissements présentant des dysfonctionnements spectaculaires, ce problème serai...

Une telle hémorragie financière a de quoi laisser perplexe. Elle contribue certainement aux difficultés des 238 hôpitaux que vous avez évoqués cela représente tout de même près d'un quart du parc hospitalier. Les auditions nous ont permis de constater que des progrès considérables restent à faire dans le domaine des outils de mesure, notamme...

J'en suis bien d'accord. C'est pourquoi je suggérais que les 238 établissements connaissant actuellement des difficultés financières fassent l'objet d'une attention particulière sur ces différents volets : les outils de mesure, la facturation, ainsi que le respect du code des marchés publics. Il pourrait être utile de réaliser des audits de con...

Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ayant mis en évidence des dysfonctionnements dans certains cas, on pourrait envisager une approche plus sélective, en fonction des déficits constatés.