Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes réunis à l'occasion d'un débat budgétaire marqué par la programmation pluriannuelle des finances publiques dont l'objectif est le retour à l'équilibre à l'horizon 2012 afin d'assurer ...

Je ne rappellerai pas les chiffres ; ils sont connus de tous, tant en termes de dette que de déficit. En outre, et cela a été rappelé, nous nous situons dans un contexte mondial difficile, marqué par le retour de l'inflation, le renchérissement des matières premières,..

les mouvements de délocalisation, une récession rampante pouvant s'accélérer du fait du risque d'effondrement des marchés financiers survenant dans une tendance démographique de fond caractérisée par le vieillissement de la population et retentissant sur nos régimes de solidarité.

Afin d'atteindre l'objectif vertueux de retour à l'équilibre, prôné à juste raison par le Gouvernement, il importe que les efforts soient partagés, tant au niveau des recettes que des dépenses. S'agissant des recettes, il est nécessaire que les taux de prélèvement ainsi que les assiettes soient, dans la fonction publique, similaires à ceux du r...

et la liquidation des pensions sont les trois les trois leviers sur lesquels il faut peser en les inscrivant dans un dispositif global de flexicurité des parcours professionnels. Dans le domaine de la santé comme dans celui de la vieillesse, les déficits actuels ne peuvent perdurer. La future loi « patient, santé et territoire » aura notamme...

et, dans le même temps, l'importance du reste à charge pour les patients, notamment dans les domaines des soins optiques et dentaires.

Le transfert de quelques points de l'assurance maladie obligatoire à raison de 1,5 milliard d'euros le point vers les complémentaires, associé à un relèvement de la prise en charge en matière de soins optiques et dentaires et un renforcement de la mise en oeuvre de la complémentaire santé permettrait de fournir une réponse de court terme to...

J'y viens ! Ce ne sont que des éléments de technique mais qui ont un effet de cliquet non négligeable permettant d'optimiser et de rationaliser l'utilisation des deniers publics dans le domaine essentiel de la solidarité entre ceux qui souffrent et ceux qui ne souffrent pas. Ces mesures simples, les voici : la mise à disposition gratuite d'une...

avec l'établissement d'un NIR commun et dont les données pourraient être croisées avec celles du fisc doivent être opérationnelles dans les délais les plus brefs et mobiliser le maximum de moyens. Voici des actions que nous pouvons mettre en oeuvre, dès maintenant, dans le domaine de l'assurance maladie. Notre système de protection sanitaire ...