Débat sur le fonctionnement de l'hôpital

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette séance de contrôle parlementaire va permettre l'examen attentif de deux rapports produits par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, structure pour laquelle j'ai une affection toute particulière puisque j'ai été à l'ini...

L'équipe administrative a réussi le tour de force de diviser par quatre le déficit annuel, le faisant passer de 38 millions d'euros à quelque 8 millions d'euros à la fin de l'exercice 2010. Fort de ces chiffres, on aurait pu imaginer que les uns seraient sanctionnés pour le non-respect du code des marchés publics et les autres récompensés pour...

Précisément, il a bien été saisi au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.