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Rapports de Pierre Morange

4 rapports signés

07/03/2012 — Rapport N° 4458 d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France

Rapporteur pour la Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-france

05/05/2010 — Rapport d'information N° 2462 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la flexisécurité à la française

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/10/2008 — Rapport d'information N° 1134 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

18/12/2007 — Rapport N° 504 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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