Rapport d'information N° 1134
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives
écrit par Pierre Morange rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Extrait
- Constat : le succès de la loi de 1901 provoque paradoxalement des questionnements identitaires au sein du monde associatif Les associations interviennent dans un champ de plus en plus vaste, aux côtés de l'État et des entreprises à but lucratif.
Elles se voient confier des pans entiers de certaines politiques publiques, tout en conservant leur caractère d'organisations privées.
Elles peuvent développer une activité économique sans pour autant obéir à la logique du secteur marchand concurrentiel.
En leur sein collaborent à la fois des bénévoles et des salariés.
La loi de 1901, sans que son contenu ait changé en un siècle, a accompagné avec succès un formidable développement de la vie associative.
Mais le succès de la formule associative crée paradoxalement un questionnement identitaire.
Faut-il y voir un manque d'homogénéité du secteur ou, pire, le signe d'un dévoiement de la loi de 1901 ? N'est-ce pas au contraire l'effet de sa plasticité et d'une...
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