Régimes spéciaux de retraite

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme l'a déjà et fort bien dit notre rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance vieillesse, Denis Jacquat, notre commission appuiera la réforme proposée par le Gouvernement.

Il s'agit en effet d'une réforme progressive les acquis ne seront pas remis en cause brutalement , d'une réforme juste pour tenir compte de l'évolution de la pénibilité du travail, qui n'est pas la même qu'il y a quarante ans, et d'une réforme qui doit être exemplaire. À cet égard, le Parlement devra apporter sa propre contribution en modifi...

La nécessité vient de ce que le monde a changé. Nous vivons désormais dans un monde ouvert. Beaucoup des critiques, y compris de la part de ceux qui attaquent le paquet fiscal, ne prennent pas en compte cette réalité. Ensuite, le travail a changé, et la pénibilité aussi. Enfin, l'espérance de vie en France ce n'est pas vrai partout a fortem...

Nous sommes, parmi les Quinze, vice-champions en matière non seulement d'impôt sur le travail, mais encore d'impôt sur le capital. L'État-providence représente aujourd'hui plus de 30 % de la richesse nationale et, avec 637 milliards d'euros, nous sommes sur le point de dépasser la Suède quant au niveau des prestations. Ne rien faire à propos de...

Les exceptions au principe d'universalité sont ailleurs très limitées. En Belgique, seuls les marins et les mineurs bénéficient d'un régime spécial, qui devrait continuer. En Allemagne, le seul régime spécial au sens français du terme est celui des mineurs. L'Italie, qui est un exemple très instructif, était un des rares pays avec de nombreux d...

Nous sommes en France, certes, mais, si nous ignorons ce qui se passe chez nos voisins européens, je vous souhaite bonne chance pour rétablir le plein-emploi.

Au moment où la convergence européenne s'impose à la France, j'invite le Parlement à s'interroger sur la singularité française des régimes spéciaux de retraite. Ensuite, les affiliés à ces régimes spéciaux ont considéré leur avantage retraite comme un élément à part entière de leur contrat de travail, au même titre que leur salaire ou leur tra...

Alors, vos leçons de justice... Oui, madame Marisol Touraine, le différentiel d'espérance de vie est l'inégalité majeure.

président de la commission des affaires culturelles. Et ce sont les ouvriers et ceux dont la durée d'activité était la plus longue qui avaient les plus petites retraites et la plus faible espérance de vie ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

président de la commission des affaires culturelles. Rendons hommage à François Fillon en rappelant qu'il fallut attendre 2003 pour corriger cette inégalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Dans un bassin d'emploi de ma circonscription, où 32 % des actifs sont ouvr...

président de la commission des affaires culturelles. Nous n'avons donc vraiment pas de leçons de justice à recevoir en matière de réforme des régimes de retraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoye...

président de la commission des affaires culturelles. La liberté de choix doit, elle aussi, être prise en considération. Pour des raisons familiales, sociales, personnelles, ou pour des raisons de santé, certains peuvent choisir de partir à la retraite plus tôt ou plus tard.

président de la commission des affaires culturelles. Pourquoi ne pas l'accepter et faire jouer plus fréquemment la décote et la surcote ? On offrirait ainsi une liberté supplémentaire, suivant les envies de chacun.

président de la commission des affaires culturelles. En conclusion, je rappellerai que la réforme des régimes spéciaux est parfaitement réalisable dans la concertation. Encore récemment, la négociation a permis de fermer le régime spécial de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, qui courait à la faillite, et d'intégrer ses affiliés da...

président de la commission des affaires culturelles. pour mener à bien, dans la concertation, les réformes annoncées. Il peut compter sur notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)