Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, chers collègues, j'ai demandé en conférence des présidents cette séance d'initiative parlementaire sur le bilan d'application de la loi du 11 février 2005. Tout d'abord, parce que cette loi a suscité de très grands espoirs, et qu'il appartient au Parlement de l'évaluer...

Un mot sur la méthode : j'ai demandé, en conférence des présidents, que dans les deux mois qui suivent les débats de ce type, le ministre concerné transmette aux différentes commissions une note écrite qui, en l'occurrence, sera utile aux futurs débats sur le projet de loi de finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ...