Les amendements de Pierre Méhaignerie pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je crois beaucoup à l'accession sociale et très sociale à la propriété. Nous avions déjà un très bon produit : le prêt à taux zéro. Il a été renforcé par Jean-Louis Borloo, avec le double prêt à taux zéro. Et puis il y a eu deux produits, qui sont très intéressants pour l'accédant : le prêt social locatif accession et le «...
Comme beaucoup d'autres dans cet hémicycle, je suis passionnément intéressé par l'accession. Il y a un besoin d'acquisition d'un patrimoine. C'est aussi une nécessité de justice. Mais je ne suis pas sûr que l'on lève l'obstacle du « Pass-foncier », qui est sa complexité, en ajoutant au dispositif des moyens financiers importants. Je voudrais vr...
