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Les amendements de Pierre Méhaignerie pour ce dossier

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Prochaine séance, lundi 14 novembre, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du PLF pour 2012. Crédits relatifs à des missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie : Direction de l'action du Gouvernement ; Pouvoirs publics ; conseil et contrôle de l'État ; Santé ; Engagements financiers de l'État ; Ge...

Prochaine séance, mardi 22 juin à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à seize heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma