Les amendements de Pierre Méhaignerie pour ce dossier
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Je sais bien que la motion de renvoi de M. Muzeau s'explique plus par un souci de disposer de davantage de temps de parole que par une véritable critique du travail de la commission. Mon rôle est de rappeler ce qu'il a été. Au cours de son audition qui a duré deux heures trente
...le ministre a longuement répondu aux questions des commissaires. Ensuite, la discussion proprement dite des articles du projet de loi a duré cinq heures, dans un climat globalement très apaisé et constructif, comme en témoigne le nombre élevé d'amendements de l'opposition adoptés par la commission : dix-sept du groupe SRC et trois du groupe...
Cela montre une convergence de vues sur des points qui sont loin d'être mineurs. Enfin, cet après-midi, lors de la réunion tenue dans le cadre de l'article 88, la commission a accepté six autres amendements de l'opposition, dont quatre du groupe GDR, monsieur Muzeau.
Par ailleurs, je rappelle que la commission avait préparé ce travail sur la réforme du médicament en amont du dépôt du texte en créant deux missions d'information : la première sur le Mediator et la pharmacovigilance, présidée par M. Bapt, et la seconde sur les agences sanitaires, présidée par M. Bur. Si l'opposition a jugé que les conclusions...
celles de la seconde ont fait, me semble-t-il, l'objet d'un très large consensus. Voilà, chers collègues, les raisons pour lesquelles je demande à l'Assemblée de rejeter la motion de renvoi en commission défendue par le groupe GDR. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)
