Les amendements de Pierre Méhaignerie pour ce dossier
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Je souhaiterais répondre à Christophe Sirugue, qui m'a interpellé hier soir. En commission, je m'étais posé une question que nous soumettent en permanence tant les élus que les familles, et qui concerne les conséquences que peuvent avoir certaines contraintes et l'insatisfaction que cela entraîne. Je m'étais d'autre part interrogé sur la situat...
Je suis exactement dans la même situation que Mme Poletti. Toutefois, madame la ministre, si nous ne souhaitons pas surcharger la réglementation, il faut rappeler qu'il existe une possibilité d'appel devant le préfet de région.
Cette voie de recours n'est pas suffisamment mise en valeur. Peut-être les préfets pourraient-ils, avec votre soutien, permettre un tel aménagement. Dans le cas qui me concerne, je sais que je serai critiqué par les personnes âgées comme par les personnes handicapées, et j'ai le sentiment d'être totalement impuissant. Je porte la responsabilit...
