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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports de Pierre Méhaignerie

7 rapports signés

21/03/2012 — Rapport d'information N° 4461 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/03/2012 — Rapport d'information N° 4163 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

18/11/2011 — Rapport d'information N° 3929 fait au nom de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

Rapporteur pour la Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

09/11/2011 — Rapport N° 3927 fait au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical

20/07/2010 — Rapport d'information N° 2763 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la réforme des retraites

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

02/10/2009 — Rapport d'information N° 1932 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/07/2008 — Rapport d'information N° 1002 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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