Interventions de Pierre Lequiller

La cause est suffisamment importante et belle pour que nous dépassions nos clivages habituels. Notre défi est une urgence majeure, parce que, pendant que l'Europe piétine, la Chine, l'Inde, le Brésil (« Ah ! sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), la Russie, les États-Unis, et bien d'autres encore, marquent des points ...

Les 48 heures, c'est pour les autres pays.

a souhaité la bienvenue à Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, et a souligné le plaisir de la Délégation à l'accueillir à la veille de la présidence française de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne comporte de très nombreuses avancées en matière de justice. Il a souhaité savoir quels sont les dossiers que la préside...

a rappelé que le principe des coopérations renforcées se trouvait dans le Traité de Lisbonne. Il a estimé qu'il fallait, devant les réticences d'un certain nombre de pays, qui se sont d'ailleurs exprimées au cours des rencontres avec une quinzaine de délégations européennes, créer une avant-garde motrice.

a remercié la ministre pour la qualité de son intervention et a indiqué que la Délégation était favorable à toute initiative qui permette d'améliorer le droit qui s'applique aux citoyens dans les aspects très concrets de leur vie quotidienne.

s'est félicité de l'audition du ministre, à la veille de la présidence française de l'Union européenne, et a indiqué que la Délégation saluait l'ouverture du marché du travail aux salariés des pays d'Europe centrale et orientale, récemment annoncée par le Président de la République. La volonté de placer les questions sociales au premier rang é...

a remercié le ministre de la qualité de son intervention et de ses réponses aux membres de la Délégation, et a également souhaité des résultats concrets pour la présidence française.

a souligné que le pacte proposé par la France permettrait des avancées, par exemple grâce au refus des régularisations massives ou à l'harmonisation du droit d'asile.

a jugé opportun que le rapport souligne la nouvelle impulsion à donner à cette politique.

a souhaité que la Délégation suive ces questions pendant la Présidence française. Il a jugé très positive l'ouverture, sans restrictions, du marché français du travail aux pays d'Europe centrale et orientale annoncée par le Président de la République. Il a observé que certains immigrés polonais retournaient en Pologne du fait de la bonne santé ...

a fait le point sur les travaux de la XXXIXe COSAC, qui a réuni les membres des commissions pour l'Union européenne de l'ensemble des Etats membres à Brdo, en Slovénie, les 7 et 8 mai 2008. La Délégation y était représentée, outre lui-même, par M. Jérôme Lambert. Il a estimé que cette session, à l'image de la présidence slovène, s'est révélée d...

a considéré qu'une harmonisation serait souhaitable dans ce domaine.

a constaté que, dans ce dossier, la France était relativement isolée. A l'issue de ce débat, la Délégation a approuvé M. Jérôme Lambert votant contre les conclusions suivantes : « La Délégation,

Il parle également l'allemand !

À la veille de la présidence française de l'Union et avec le redémarrage de l'Europe déjà quatorze pays ont ratifié le traité de Lisbonne , il me semble que l'excellent projet qui nous est présenté n'insiste pas assez sur la revalorisation du Parlement en matière européenne. L'article 32 est très important à ce sujet. Il parachève une conquê...

Contrairement à ce que prétend M. Myard, à la délégation pour l'Union européenne, nous examinions les textes sous l'angle de la subsidiarité avant même que le traité ait été mis en application, puisque la Commission européenne avait pris l'initiative de nous envoyer directement les textes. C'est ainsi que la délégation a pu émettre un avis rése...

Désormais, nous pourrons nous exprimer sur tous les documents émanant des institutions de l'Union, et ce au moment de notre choix, sans qu'il soit nécessaire d'attendre que le Gouvernement nous les transmette, puisqu'ils nous sont adressés directement, je l'ai dit, par les institutions européennes. Par ailleurs, le Gouvernement continuera bien ...

Monsieur le président, nous sommes tous deux très attachés à ce que l'on puisse parler de l'Europe dans cet hémicycle :

alors que nous abordons les articles du projet de loi constitutionnelle consacrés à ce sujet, j'espère qu'il sera possible de s'exprimer. Comme le disait M. le secrétaire d'État, et comme je l'indiquais tout à l'heure, le Parlement pourra désormais se saisir de tout texte. Évidemment, les textes qui lui étaient soumis jusque-là comme les dire...

Pour l'efficacité du contrôle il est préférable de se cantonner aux principales décisions et de nous réjouir du fait que le contrôle s'appliquera désormais à l'ensemble des textes.