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Giscard !
C'est faux !
C'est pareil au Congrès !
C'est vrai !
C'est quand même pousser le bouchon un peu loin !
Madame la ministre, comme l'a justement noté le Premier ministre dans son discours d'hier, et à nouveau cet après-midi, la réforme de la Constitution n'est pas une réforme ordinaire, sujette aux débats habituels entre camps opposés. Au contraire, il nous appartient de voir ensemble comment faire évoluer notre maison commune et comment parvenir ...
Je prendrai pour premier exemple la suppression par la commission des lois du droit de résolution. Je conçois que celui-ci puisse être exploité à des fins politiciennes mais je préférerais qu'on le conserve, notamment sur les questions internationales, ce qui nous permettrait d'éviter la cascade de lois mémorielles qui placent le législateur en...
Je prendrai ensuite l'exemple de l'article 88-5, au sujet duquel je remercie nos collègues de gauche d'être intervenus. L'amendement envisagé par la commission des lois, je le dis en toute amitié au président Warsmann, est à la fois inutile et calamiteux pour nos relations avec ce grand pays ami qu'est la Turquie (« Très bien ! » sur les bancs ...
Monsieur le président, j'y insiste, car c'est important. L'amendement proposé par la commission des lois est dangereux. De trois choses l'une, en effet. Soit dans dix ou quinze ans, à l'issue du processus de négociation dans lequel la France s'est engagée en décembre 1999 , la Turquie est en mesure de remplir ses obligations communautaires, ...
À cette réserve près mais je me battrai pour la faire prévaloir et elle conditionnera mon vote sur la totalité de la loi
et à condition que l'on trouve une autre solution tel le référendum d'initiative populaire qui se trouve déjà dans le projet de loi, je voterai cette réforme constitutionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Très bien !
Oui ! Surtout ça !
Elle a échoué !
Que faites-vous de la ratification ?
Caricature !
Cela n'a pas empêché Mitterrand de se couler dans le moule de la Ve République !
Très bonne idée !
Les voies de Brard sont impénétrables !
Vous avez dit le contraire !