Interventions en commissions de Pierre Lasbordes

Comment seront désignés les membres du collège ?

Les élus locaux sont donc dépossédés !

retire un amendement n° 4 tendant à maintenir 2 300 hectares de terres dévolues à l'activité agricole au sein de la « zone de protection naturelle, agricole et forestière » prévue par le présent article. Puis il retire six amendements de portée voisine (amendements CE 5, CE 7, CE 13, CE 14, CE 19 et CE 20). Sur l'avis favorable du secrétaire ...

a rappelé que, dans le cadre des activités de l'OPECST, il avait souhaité organiser une audition publique sur le dossier médical personnel (DMP), dont la création a été prévue par la loi du 13 août 2004. Ce projet, qui devait initialement être opérationnel en juillet 2007, a connu divers dérapages. L'audition publique, organisée le 30 avril de...

a ensuite présenté plusieurs recommandations, en vue de lever les interrogations qui subsistent concernant le déploiement du DMP et qui portent sur quatre thèmes majeurs : la finalité du DMP, la gouvernance du projet, sa mise en oeuvre et l'insertion du DMP dans son environnement législatif et réglementaire. Il a insisté sur la nécessité de mi...

a répondu qu'il s'était entretenu avec Mme Roselyne Bachelot, ministre chargée de la santé, pour lui faire part de son inquiétude.

Le développement des pôles a-t-il eu une incidence sur le nombre des brevets déposés ?

Cela ne fait-il pas déjà partie des conventions passées avec les 10 pôles ?

Est-ce gratuit ?

Seriez-vous favorable à la mise en place, dans chaque structure de gouvernance des principaux pôles, d'un « monsieur propriété industrielle » ?

Avez-vous évalué la qualité du guide de la propriété industrielle que vous diffusez sur Internet ?

Les utilisateurs en sont-ils satisfaits ?

Les pôles savent-ils où trouver les financements ? La France souffre de cette multiplication de fonds parfois difficiles à identifier.

Quels sont les principaux handicaps d'une PME lorsqu'elle veut accéder à une démarche de propriété industrielle ? Il est notoire que les PME françaises déposent moins de brevets que les PME d'autres pays. Par ailleurs, estimez-vous que le pôle de compétitivité est un moyen de combler les manques actuels de nos PME ?

Que faire pour éviter ce travers ?

Pourriez-vous donner un exemple de tarifs ?

Où en êtes-vous de la couverture régionale ?

a observé que l'audition publique qu'il avait organisée sur le DMP avait montré que de nombreuses interrogations subsistaient sur sa nature exacte et sur ses conditions de mise en oeuvre mais que, lorsque le dossier médical sera mis en place, il devrait être utilisé au service du patient et de la médecine. Puis M. Roger Henrion, vice-président...

Pouvez-vous nous préciser votre rôle et votre fonction en tant qu'ambassadeur aux pôles de compétitivité ? Quel dispositif juridique fonde votre compétence ?

En tant que président du groupe parlementaire pour l'espace, j'ai du mal à croire que Thales ait besoin de vous pour rencontrer les spécialistes de California Space Autority. Je pense que vous les sous-estimez. Cela étant, comment concevez-vous votre rôle ? Allez-vous faire la promotion des meilleurs pôles auprès des pôles français à dimension...