Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Pierre Lang pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'État est devenu propriétaire de toutes les voiries des cités minières qui appartenaient aux Charbonnages de France. Or les Charbonnages de France qui, lorsqu'ils construisaient des cités minières dans les bassins houillers, construisaient et entretenaient également les voiries, ont disparu depuis le 31 décembre 2007, et ces voiries doivent êt...