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Il est défendu. (L'amendement n° 331, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 327, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Depuis plusieurs jours, nous entendons différents ministres annoncer un échec total du mouvement social prévu pour aujourd'hui.
C'est bien un rappel au règlement !
Or j'ai moi-même constaté que des dizaines de milliers de salariés
sont dans les rues de Paris. On annonce même un million de manifestants !
Aussi, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.
C'est la magouille !
Si, monsieur le président, la voilà !
Secrétaire d'État !
Pas à celles de l'Association des maires de France.
Notre groupe soutient l'amendement de nos collègues socialistes. Je souhaite simplement savoir si le pôle métropolitain auquel il fait référence équivaut à la métropole que l'on va retrouver à l'article 5, ou s'il s'agit d'une notion plus générale de pôle économique. Puisque vous nous confirmez qu'il ne s'agit pas de la métropole au sens de l...
Et alors, quel est le problème !
Cela existe déjà aujourd'hui !
Ce n'est pas la meilleure chose !
Ce n'est pas parce que l'Assemblée nationale a refusé cette proposition à une certaine époque
qu'elle n'a pas le droit d'évoluer. Au moment où nous discutons de la réforme des collectivités territoriales, notamment des modes de scrutin, il est tout à fait naturel d'aborder cette question. Nous présenterons d'ailleurs un amendement allant dans le même sens, mais à partir du mode de scrutin : nous proposons en effet le scrutin proportio...
L'objectif, c'est la proportionnelle intégrale !