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1648 interventions trouvées.

Il est défendu. (L'amendement n° 331, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 327, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Depuis plusieurs jours, nous entendons différents ministres annoncer un échec total du mouvement social prévu pour aujourd'hui.

Notre groupe soutient l'amendement de nos collègues socialistes. Je souhaite simplement savoir si le pôle métropolitain auquel il fait référence équivaut à la métropole que l'on va retrouver à l'article 5, ou s'il s'agit d'une notion plus générale de pôle économique. Puisque vous nous confirmez qu'il ne s'agit pas de la métropole au sens de l...

Ce n'est pas parce que l'Assemblée nationale a refusé cette proposition à une certaine époque

qu'elle n'a pas le droit d'évoluer. Au moment où nous discutons de la réforme des collectivités territoriales, notamment des modes de scrutin, il est tout à fait naturel d'aborder cette question. Nous présenterons d'ailleurs un amendement allant dans le même sens, mais à partir du mode de scrutin : nous proposons en effet le scrutin proportio...