Interventions de Pierre Gosnat
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Avec cet amendement, nous en revenons à la discussion que nous avons eue cet après-midi. Il s'agit de supprimer l'article 99 instituant une taxe de 340 millions sur les organismes HLM. Le premier argument porte sur la forme : aucune négociation n'a été menée entre le Gouvernement et les offices quant à la mise en oeuvre de cette taxation. Il y...
Les organismes HLM ont été mis devant le fait accompli, alors même que, au mois de juillet, ils négociaient leur conventionnement avec l'État. Ce projet de taxe a d'ailleurs été unanimement rejeté par tous les membres de l'USH lors de son dernier congrès. Je crois que M. Périssol avait reçu à peu près les mêmes échos que vous, à l'époque.
À Montpellier, en effet. Sur le fond, nous condamnons fermement cette disposition qui tend à pallier le désengagement massif de l'État du financement du logement social. Le Gouvernement agit comme il l'a fait avec le 1 %. Il ne paie plus, et il prend à Jacques pour donner à Paul, avec les résultats que l'on connaît pour l'ANRU : le non-finance...
Encore financés par le 1 % logement !
Quand il y a des délinquants, il faut les sanctionner. Et il y a des maires délinquants !
Ce sont des affirmations non vérifiées !
Pas pour tout le monde !
On s'en doute !
Cela dépend. Lesquels ?
C'est une plaisanterie !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « Le projet de budget ne relève plus de la solidarité nationale. Il aggrave la précarité nationale ». Ces mots doivent vous être familiers, monsieur le secrétaire d'État. Ils ont été prononcés par M. Repentin lors de son discours de clôture au...
Oui, le budget consacré à la ville et au logement aggrave la précarité nationale. Il ouvre une nouvelle étape dans le désengagement de l'État et relève de l'irresponsabilité politique face à une crise du logement sans précédent. Monsieur le secrétaire d'État, comment est-il possible de défendre un tel budget alors qu'en dehors des politiques d...
Le rapport fait d'ailleurs le constat que le contexte national est peu favorable à la prise en compte prioritaire de la politique de la ville. Il parle d'État appauvri par les coups portés par la RGPP. Depuis 2008, nous assistons à une déstructuration profonde du budget de la ville et du logement. Ce démantèlement s'articule autour de trois ax...
Le budget 2011 ne déroge pas à cette règle. D'ailleurs, le Gouvernement ne s'en cache pas. Dès la présentation du budget, l'orientation est claire : « Par les mesures financières en matière budgétaire et fiscale qui sont mises en oeuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la mission « Ville et logement » participe à l'objectif...
Cela ne va pas si mal que cela au CAC 40 !
Pour les seules aides à la pierre, en prenant comme référence le budget 2008 , le « manque à gagner » cumulé s'établit à 1,126 milliard d'euros. Vous ne reculez devant rien et vous vous attaquez même aux aides personnelles au logement, n'ayant de cesse d'amputer le quotient solvabilisateur des APL. Cette année encore, cette ligne budgétaire...
Mais c'est d'un prélèvement que l'on parle !
le Gouvernement fait peser la charge sur les autres acteurs du logement. Et le ministre n'a plus qu'à vanter le volume de logements sociaux construits, alors même que l'État ne donne plus un sou ! En d'autres termes : « Donne-moi ta montre, je te donnerai l'heure ! » (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Ainsi, le budget pour 2011 fixe le nombre de constructions pour l'année à 120 000, soit 10 000 de plus que l'an passé, alors que le budget des aides à la pierre est en baisse. La part de financement de l'État passera de 1 000 à 800 euros pour les PLUS et de 12 000 à 10 760 euros pour les PLAI. Or cette baisse ne sera pas supportée par la revalo...
Avec d'autres membres de la commission des affaires économiques, j'ai interrogé Mme Amara sur l'avenir du PNRU 2. « Les financements ? On les trouvera ! » fut sa seule réponse. C'est un peu court, madame la secrétaire d'État !
