Interventions en hémicycle de Pierre Gosnat
1384 interventions trouvées.
Des logements familiaux, cela ne veut rien dire ! Ce n'est pas une catégorie !
En continuant de supprimer des postes de fonctionnaires ?
Ce ne sont pas les ministères que l'on doit mettre en cause mais les ministres !
Combien de postes supprimés à Pôle emploi ?
Et le gel pour trois ans des dotations de l'État aux collectivités territoriales ?
C'est sans doute pour cette raison que vous vouliez supprimer la DSU !
Parlez pour vous !
C'est beau !
Surtout les plus riches !
Avec une baisse des crédits !
Avec cet amendement, nous en revenons à la discussion que nous avons eue cet après-midi. Il s'agit de supprimer l'article 99 instituant une taxe de 340 millions sur les organismes HLM. Le premier argument porte sur la forme : aucune négociation n'a été menée entre le Gouvernement et les offices quant à la mise en oeuvre de cette taxation. Il y...
Les organismes HLM ont été mis devant le fait accompli, alors même que, au mois de juillet, ils négociaient leur conventionnement avec l'État. Ce projet de taxe a d'ailleurs été unanimement rejeté par tous les membres de l'USH lors de son dernier congrès. Je crois que M. Périssol avait reçu à peu près les mêmes échos que vous, à l'époque.
À Montpellier, en effet. Sur le fond, nous condamnons fermement cette disposition qui tend à pallier le désengagement massif de l'État du financement du logement social. Le Gouvernement agit comme il l'a fait avec le 1 %. Il ne paie plus, et il prend à Jacques pour donner à Paul, avec les résultats que l'on connaît pour l'ANRU : le non-finance...
Encore financés par le 1 % logement !
Quand il y a des délinquants, il faut les sanctionner. Et il y a des maires délinquants !
Ce sont des affirmations non vérifiées !
Pas pour tout le monde !
On s'en doute !
Cela dépend. Lesquels ?
