Les amendements de Pierre Gosnat pour ce dossier
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L'instrument fiscal peut être un moyen utile afin d'inciter les entreprises à changer leurs pratiques. Notre amendement propose de modifier l'article 219 du code général des impôts dans le sens de la mise en oeuvre de taux différenciés de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution de dividendes aux actionnai...
ou consacrent au contraire une part importante de leurs bénéfices à l'investissement et à l'augmentation de la part des salariés. Comme je sens que je suis censuré, madame la présidente, je m'arrête là, mais je suis outré. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Comme l'ont dit mes collègues Jean-Claude Sandrier et Jean-Pierre Brard, il s'agit surtout d'affichage politique. Vous avez décidé d'instaurer une taxe sur les transactions financières pour faire croire à nos concitoyens que vous êtes de farouches partisans de la régulation financière. En réalité, vous cherchez à rassurer les détenteurs de capi...
