Les interventions de Pierre Gosnat sur ce dossier
64 amendements trouvés
23/09/2011 — Amendement N° 33 au texte N° 3725 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...
Substituer aux mots : « de patients » les mots : « d'usagers du système de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/09/2011 — Amendement N° 32 au texte N° 3725 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...
Substituer aux alinéas 18 et 19 l'alinéa suivant : « 3° Le troisième alinéa est supprimé. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'interdire la pratique des hospitalités, dévoyée par les grands groupes du secteur du médicament.
23/09/2011 — Amendement N° 31 au texte N° 3725 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...
Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendements n'entendent pas ouvrir la possibilité aux industriels du médicament, à l'occasion d'un projet de loi sur les conflits d'intérêts, de subventionner les manifestations des étudiants en médecine, fussent-elles à caractère scientifique. Ce rôle ne doit incomber qu'au...
23/09/2011 — Amendement N° 30 au texte N° 3725 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffe...
Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'extension aux étudiants des dérogations concernant les avantages consentis par les entreprises dans le cadre d'activités de recherche ou d'évaluation scientifique, qui constituent un moyen de contourner l'interdiction contenue dans le premier alin...
