Déposé le 23 septembre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Substituer aux alinéas 18 et 19 l'alinéa suivant :
« 3° Le troisième alinéa est supprimé. ».
Il s'agit par cet amendement d'interdire la pratique des hospitalités, dévoyée par les grands groupes du secteur du médicament.
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