Les interventions de Pierre Gosnat sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/11/2007 — Amendements N° 117 à 117C au texte N° 189 - Article 54 (Non soutenu)
M. Gosnat
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 54 supprime les dispositions d'aide au remplacement de certains salariés partis en formation, en congé maternité ou d'adoption aux motifs que ces aides ont pour l'essentiel crée des effets d'aubaine. Or, l'article L. 125-25-21-1 est un prolongement cohérent de l'article 125-25 de la section 5...
