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Rapports de
Pierre Gosnat
2 rapports signés
29/11/2011 — Rapport N° 3958 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
30/11/2009 — Rapport N° 2087 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes pour le logement
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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