Les amendements de Pierre Cardo pour ce dossier
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Je ne vois pas pourquoi nous aurions besoin, en tant que législateurs, de nous mêler de règlements intérieurs. Un règlement intérieur est fait pour être appliqué, et c'est l'établissement qui en décide. Nous ne sommes pas là pour lui donner du poids. Ce débat sur le rôle du législateur dure depuis des décennies. Il n'est nul besoin de préciser ...
Il ne faut pas confondre la loi et la prière ! (L'amendement n° 1296, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
