Interventions en hémicycle de Pierre-Alain Muet

De petit impôt de bourse !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je vais à mon tour répondre à Jérôme Chartier. Je comprends que le bilan du gouvernement qu'il soutient l'embarrasse :

un million de chômeurs en plus ; un déficit extérieur de 70 milliards d'euros ; une dette qui sera passée en dix ans de majorité de droite de 900 à 1 800 milliards d'euros ;

un déficit qui, alors qu'il était identique en France et en Allemagne en 2005 à peu près 3,5 % du PIB dans les deux pays, un peu plus en Allemagne qu'en France , est passé chez nous à 5,3 % du PIB si l'on en croit les derniers chiffres, contre 1 % en Allemagne. Celle-ci a pourtant subi la crise comme nous, mais la différence entre nos deux ...

quand tout allait bien, quand les pays raisonnables réduisaient les déficits, la France faisait, à crédit, jusqu'en 2008, des cadeaux fiscaux aux plus fortunés.

Aujourd'hui, le Gouvernement demande à tous les Français d'acquitter la facture et, quand il s'agit d'augmenter la TVA, ce sont surtout les plus modestes qui paieront l'addition.

Nous y reviendrons, monsieur Chartier. Avec cette TVA dite sociale, en fait cette « TVA Sarkozy », vous faites une triple erreur, en même temps que vous commettez une injustice. C'est tout d'abord une erreur de diagnostic, comme mon collègue Eckert l'a si bien démontré. Il est inutile que je m'étende sur le sujet : nous avons le même coût sal...

la durée hebdomadaire du travail est de 38 heures en France et de 35 heures et demie en Allemagne. Quand vous parlez des 35 heures, il faut regarder outre-Rhin car, effectivement, l'Allemagne n'est pas très loin des 35 heures. La Suisse y est, et la Hollande est à trente heures. Eh oui, la moitié des Hollandais travaillent à temps partiel. C'...

Les chiffres le prouvent : le revenu disponible brut par ménage a baissé depuis cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous commettez ensuite une erreur économique, car ce transfert enfoncera un peu plus notre pays dans la crise. Un de vos prédécesseurs, madame la ministre, expliquait pourtant en mai 2004, s'appuyant sur ses...

On est passé de 5,5 à 7 %.

Vous avez raison, madame la ministre

Pas à celle-ci. Une vraie !

Cet amendement vise à corriger une anomalie de notre système fiscal, qui privilégie l'investissement financier des entreprises par rapport à l'investissement physique et donc l'investissement productif. Cette aberration résulte de la possibilité de déduire de façon illimitée les charges d'intérêt, quelle que soit la forme de l'investissement. ...

Je suis étonné de la réponse de Charles de Courson : ce que nous proposons avec cet amendement, c'est une neutralité fiscale, c'est-à-dire de traiter de la même façon le régime de déduction des charges financières et le régime d'imposition des produits correspondants. Vous savez très bien qu'en Allemagne, par exemple, la possibilité de déduire...

Les propos du rapporteur général m'invitent à dire un mot de la réforme de la taxe professionnelle. À l'origine, telle qu'elle a été mise en place lorsque Jacques Chirac était Premier ministre, la taxe professionnelle visait à taxer la valeur ajoutée. Le problème, c'est que l'on ne connaissait pas la valeur ajoutée : on a donc taxé le capital e...

Fondamentalement, quand on veut taxer la valeur ajoutée des entreprises, on taxe forcément le capital et le travail : ce sont les deux composantes de la valeur ajoutée. Votre réforme de la taxe professionnelle a simplement construit une usine à gaz inextricable, dont vous avez le plus grand mal à sortir et je me souviens des difficultés du ra...

Quelle TVA sociale corrigera cet écart ?

Cet amendement vise à plafonner à 10 000 euros l'ensemble des déductions sous forme de niches fiscales, contre 18 000 euros aujourd'hui, plus une fraction de revenu imposable. Si l'on veut réduire significativement les niches fiscales, il convient d'établir un plafonnement de cet ordre.

M. de Courson a raison de considérer qu'il faut élargir l'assiette des niches fiscales. Nous avons ce projet en tête avec l'abaissement du plafonnement à 10 000 euros, en en excluant toutefois le mécénat et les dons, notamment ceux relatifs au handicap. Ainsi, si l'on instaure une tranche supérieure de 75 % d'impôt pour les revenus excédant un ...

Très bien !