Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette exception d'irrecevabilité porte sur la loi de programmation des finances publiques. Depuis que la France a laissé se creuser ses déficits, c'est-à-dire depuis 2002, l'exercice rituel de progr...

Et non seulement la croissance mondiale était forte, mais la croissance européenne l'était aussi : elle atteignait presque 3 % en 2006 et en 2007. Pourtant, la France est restée à l'écart ; et alors que tous les pays européens ont réduit leur déficit au cours de ces deux années de croissance, la France a laissé le sien se dégrader : M. le rappo...

Effectivement ! Si la récession se prolonge car notre pays est malheureusement déjà en récession nous risquons de connaître à nouveau, pendant plusieurs années, une situation de déficit excessif et d'augmentation de la dette. Ce serait un scénario bien différent de celui présenté ici, dans cet exercice rituel. Vous prévoyez une réduction ...

Je voudrais revenir sur la situation internationale, avant de parler de la situation française. La crise financière longuement évoquée par Mme Lagarde n'est pas un accident de parcours. Ce n'est pas non plus la crise d'un capitalisme qui aurait été perverti par quelques opérateurs financiers irresponsables qu'il suffirait de punir pour retrouv...

c'est de faire en sorte que l'institution qui accorde un crédit le supporte. Le jeu de domino que l'on a observé au cours de cette crise financière vient du fait que celui qui accorde un crédit s'en défausse ensuite par la titrisation : plus personne ne sait alors où se situe le risque. Une réflexion profonde doit être menée sur le rôle des b...

Cela suppose que l'État soit présent, notamment lorsqu'il a recapitalisé ces banques, et donc qu'il y conserve des participations.

Cela suppose enfin que l'on réfléchisse à la façon dont, aujourd'hui, on pourrait séparer des banques dont le rôle est de spéculer et d'autres banques, qui doivent à la fois garantir les dépôts et financer l'économie. Et si je fais référence à Roosevelt, c'est que les réflexions que j'entends ne me semblent en rien à la hauteur des enjeux de ce...

peut se féliciter de ce que des responsables politiques clairvoyants, comme François Mitterrand et Jacques Delors, aient porté en leur temps l'Union monétaire. Car sans l'Union monétaire, il y a longtemps que la France, dont le déficit extérieur se monte à près de 50 milliards, aurait connu une crise de change majeure, avant même la crise fina...

Mais pour qu'une économie résiste aux conséquences d'une crise financière, encore faut-il que les moteurs internes de la croissance soient allumés. Or, ils ne le sont pas. La crise de confiance et de croissance que connaît notre économie est bien antérieure aux effets de la crise financière. La récession est là depuis le début de l'année, à pe...

Ce qui vous manque aujourd'hui, monsieur le ministre, c'est une politique qui permette à la demande interne et à l'investissement d'augmenter. Il y a urgence à changer de politique et cela m'amène à dire un mot du projet de budget pour 2009. Le président de la commission des finances l'a rappelé, ce projet de budget a été élaboré bien avant q...

Vous savez bien que le fait de réaliser des coupes aussi fortes dans les dépenses a un impact récessif. Tous les modèles utilisés par votre ministère le montrent, et les étudiants en sciences économiques le savent : une réduction des dépenses a un effet récessif beaucoup plus rapide qu'une augmentation des prélèvements. Vous ne pouvez pas préte...

Les 400 000 emplois que vous pensez avoir créés chaque année sont à comparer aux 2 millions créés de 1997 à 2002. Tous n'étaient peut-être pas dus aux trente-cinq heures, mais il ne faut pas avoir une vision trop caricaturale de la réalité économique.

Dépenser des milliards pour finalement obtenir un effet nul sur le pouvoir d'achat de la masse salariale, c'est faire preuve d'une totale inefficacité. Pourtant, vous ne pouviez pas ignorer ce résultat. Je me souviens en effet que lorsque Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, avait demandé à ses services de Bercy d'étudier cette mesure,...

Et ce mouvement est bien antérieur à la crise financière. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, faites preuve de courage, remettez en cause votre politique, revenez sur le paquet fiscal et redéfinissez une politique économique qui soit adaptée à notre situation et qui joue à la fois sur l'offre et sur la demande ! Vous parlez ...

Nous avions voulu rendre la CSG progressive, mais nous n'avons pas pu le faire. Nous avons alors inventé la prime pour l'emploi. Une des conséquences de cette situation s'observe quand on passe de l'inactivité à l'activité : les dispositifs de prélèvements et de subventions font qu'on n'y gagne pas beaucoup, parfois on y perdait même. Ce const...

Cet impôt pourrait par ailleurs être prélevé à la source, cela permettrait de résoudre un grand nombre des difficultés qui se posent encore avec la prime pour l'emploi ou que vous allez rencontrer avec le RSA. Cette réforme que nous proposons depuis toujours serait une grande réforme.

Nous n'avions pas tous les éléments ! Nous avons mis en place la prime pour l'emploi, c'était un premier pas. Notre économie souffre également d'un investissement trop faible alors même que nous disposons d'une épargne considérable. Pour résoudre ce problème, il faut, comme nous le demandons, moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en abai...

Or, depuis des années, le budget de l'État finance non seulement des dépenses d'investissement, mais également des dépenses courantes par le déficit. Les collectivités locales ne l'ont jamais fait puisqu'elles n'ont pas le droit de le faire. Je trouve profondément choquant qu'à un moment où la France est malheureusement proche du déficit exces...

vous répondriez efficacement à la situation de ralentissement que connaît notre pays et qui, malheureusement, va s'aggraver avec les conséquences de la crise financière. Si vous favorisiez l'investissement productif plutôt que la rente en modulant l'impôt en fonction des bénéfices investis ou distribués, vous auriez une réponse macroéconomiqu...