Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Depuis 1970, cinq millions d'emplois ont été créés en France et cette hausse est due pour l'essentiel à l'augmentation du taux d'activité féminin, lequel a conduit à une quasi-parité entre hommes et femmes sur un plan strictement quantitatif. Dans tous les autres domaines, hélas, nous sommes loin de la parité, qu'il s'agisse des rémunérations s...

À cet égard, il nous parait nécessaire d'intervenir par la voie législative, comme nous avons su le faire dans le domaine politique. J'observe d'ailleurs que la plupart des associations auditionnées, qui étaient initialement défavorables à cette solution, s'y sont par la suite ralliées. Je respecte votre combat, madame la rapporteure, comme j'...

Lors des auditions de la commission, Daniel Lebègue affirmait qu'un monde endogame était moins efficace qu'un monde ouvert et diversifié. Voilà qui me remet en mémoire cette phrase de Stendhal : « L'admission des femmes à l'égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre ...

Avant de présenter l'amendement n° 11, je voudrais revenir un instant sur ce qui vient d'être dit. Monsieur le ministre, lorsque nous proposons des sanctions consistant à ne pas rémunérer les membres d'un conseil d'administration qui ne respecte pas la loi, vous nous répondez toujours qu'ils ne touchent pas de jetons de présence. Mais je n'ai v...

Vous parlez d'une personne, mais pas de l'ensemble du conseil d'administration : cela n'a pas la même portée. L'amendement n° 11 a trait au cumul des mandats et propose de limiter les mandats au nombre de deux. Il aurait pu être proposé en dehors de cette discussion, mais sa mise en oeuvre aurait pour effet de favoriser le développement de la ...