Hauts revenus et solidarité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, dans quelques instants, vous allez vous exprimer sur deux questions qui sont au coeur de la crise que nous traversons actuellement. Au moment où le chômage explose, alors que 90 % des salariés ont vu leur pouvoir d'achat stagner de...

Dans cet hémicycle, beaucoup pensent, comme nous, que c'est inacceptable. Pour notre part, nous ne nous contentons pas de le dire : nous proposons des mesures concrètes pour limiter ces dérives. À l'occasion de l'affaire Dexia, Mme la ministre de l'économie s'est exprimée dans cet hémicycle en disant que le Gouvernement interdirait tout parach...

Un autre a bénéficié d'une retraite chapeau qui lui garantit à vie 600 000 euros par an. Et que dire du PDG de Valeo qui est parti avec 3 millions d'euros ?

En proposant de limiter la rémunération des dirigeants des entreprises recapitalisées à vingt-cinq fois la rémunération la plus basse de l'entreprise, nous remettons de la cohérence et de la justice.

Nous remettons de la cohérence, parce que la rémunération d'un chef d'entreprise, c'est la rémunération du risque, ce n'est pas une rente. Nous remettons de la justice, parce qu'il est profondément choquant que la rémunération moyenne d'un dirigeant du CAC 40 soit égale à 300 fois le SMIC, alors que celle d'un patron de PME ne représente que tr...

Vous nous dites que le bouclier fiscal protège aussi des contribuables modestes. Ce n'est pas exact. Les contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal sans être assujettis à l'ISF ne représentent que 1 % du montant du bouclier. Autrement dit, 99 % du bouclier fiscal va à ceux qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune ! (App...

Le bouclier fiscal bénéficie d'abord aux grandes fortunes. Les deux tiers de son montant vont à des contribuables qui possèdent un patrimoine de 15 millions d'euros. Avec le bouclier version Villepin, chacun d'entre eux a reçu 231 000 euros en 2007. Avec le bouclier version Sarkozy, en 2008, le chèque a doublé et chacun a reçu 368 000 euros. T...

Supprimer le bouclier fiscal, ce n'est pas seulement rétablir la justice, c'est redonner à la fiscalité des revenus son vrai rôle. En effet, il ne s'agit pas de protéger les riches en taxant les faibles, mais d'exprimer ce qui fait la force et la cohérence d'une nation : la solidarité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, « Les systèmes actuels de rémunération des dirigeants ont trop souvent mené à des actions de gestion à court terme...

La Commission européenne exprimait ainsi ce que tout le monde ressent aujourd'hui : la nécessité de nouvelles régulations. Le Forum de stabilité financière recommande d'utiliser la voie législative et parlementaire plutôt que l'engagement volontaire des banques, et le G20, lors du sommet de Londres, a conseillé de suivre ces principes. Eh bien...

Les hauts revenus captent l'essentiel de l'augmentation de la richesse nationale en France. Depuis 2002, alors que le pouvoir d'achat de 90 % des salariés est resté constant, celui des dirigeants de sociétés s'est envolé, augmentant de plus de 40 %, et la rémunération des dirigeants d'entreprise a été souvent multipliée par quatre ou cinq, pour...

Au moment où la crise économique exige un effort de tous, il est profondément choquant que les seules personnes qui soient exonérées de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens.

L'argument qu'on a souvent entendu, hier encore, dans la bouche du ministre du budget, selon lequel le bouclier fiscal permet « d'éviter qu'un contribuable travaille un jour sur deux pour l'État » est inexact. Il est impossible d'atteindre la limite prévue par le bouclier par les seuls revenus du travail. Le bouclier fiscal ne joue qu'à raison ...

Les contribuables modestes qui ne payent pas l'ISF et qui actionnent le bouclier se partagent seulement 1 % du coût de la mesure. Les montants restitués à ces contribuables ont d'ailleurs diminué de moitié en 2008, selon les chiffres de Bercy. Par ailleurs, autrefois, l'administration fiscale réglait elle-même ces cas particuliers par les remis...

Avec le bouclier version Villepin, chacun a touché, en 2007, un chèque de 231 000 euros en moyenne. En 2008, avec le bouclier version Sarkozy, ce chèque a quasiment doublé puisqu'il s'est monté en moyenne à 368 000 euros.

Peut-on accepter, madame la ministre, qu'un Gouvernement verse 368 000 euros aux plus fortunés de nos concitoyens quand, pendant deux ans, il a refusé tout coup de pouce au SMIC ?

Le bouclier fiscal favorise la détention de capital et l'optimisation fiscale et instaure un double bonus : en réduisant son revenu imposable grâce aux niches fiscales, non seulement un contribuable peut s'exonérer complètement de l'impôt sur le revenu, mais, en prime, le bouclier fiscal lui rembourse tous ses impôts sur le capital.

Certes, certaines niches d'assiette ont été encadrées par la loi de finances pour 2009. Toutefois d'une part, cela ne joue pas cette année, et, surtout, plusieurs dispositifs permettront toujours de diminuer son revenu imposable dans des proportions parfois très importantes. Enfin, le paradoxe du plafonnement des niches fiscales dont se vante ...

lequel sera fonction de la rémunération la plus basse dans l'entreprise. Nous proposons que ce soit vingt-cinq fois la rémunération nette.

C'est effectivement déjà beaucoup ! Cela est à la fois comparable à ce qui existait dans les années 60, 70, 80, avant la dérive des rémunérations, et à la mesure prise par le Président Obama aux États-Unis qui vise à limiter ces rémunérations à 500 000 dollars, soit environ 300 000 euros. Cela est également cohérent avec les rémunérations les ...