Hauts revenus et solidarité

Cette disposition vise à interdire tout contournement du plafonnement mis en place à l'article 2 et à éviter que les dirigeants des sociétés recapitalisées bénéficient indirectement des résultats positifs de l'action publique. En effet, donner aujourd'hui des actions gratuites ou des stock-options à des dirigeants dont les entreprises ont été r...

Au-delà des entreprises recapitalisées, la limitation des dérives des hautes rémunérations suppose d'accroître la transparence de celles-ci. C'est pourquoi un amendement à cette proposition de loi propose d'instaurer, dans un article additionnel, un plafond aux rémunérations des dirigeants des grandes entreprises également en rapport à la rémun...

Ceux qui siègent dans la partie gauche de cet hémicycle ne sont pas les seuls à souligner l'injustice du bouclier fiscal.

Un certain nombre de nos collègues de la majorité le pensent et l'expriment, parfois à mots couverts, parfois ouvertement.

Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat, écrivait récemment : « Si la gestion de l'augmentation de la dette publique impliquait un alourdissement de la fiscalité, il paraîtrait alors difficilement acceptable de ne pas faire participer les plus favorisés de nos compatriotes à l'effort national du fait de l'existence du bouclier fi...

La commission a repoussé cet amendement, mais je tiens à expliquer pourquoi nous l'avons présenté. Alors que les comités de rémunération étaient proposés dans le rapport Viénot, en 1995, la plupart des grandes entreprises n'en sont pas encore dotées aujourd'hui. Nous savons que la dérive de la rémunération des dirigeants tient à deux choses :...

La majorité de la commission a rejeté cet amendement. Néanmoins, je tiens à dire que si on veut vraiment remettre de l'ordre, de la cohérence et de la justice dans les rémunérations, il faudrait, quand les pouvoirs publics aident financièrement une entreprise, plafonner les rémunérations les plus élevées par rapport aux rémunérations les plus ...

La majorité de la commission a voté contre. Pourtant, comme vient de l'expliquer très bien M. Sapin, cet amendement vise à insuffler de la cohérence, de la justice et du bon sens dans la relation entre les indemnités de départ des dirigeants et celles des salariés. Notre collègueGuillaume Garot a évoqué la situation de l'entreprise Valeo, situé...

mais ramener les retraites chapeaux à des montants raisonnables, c'est aussi permettre à des sociétés d'être efficaces. Quand on sait que la Société générale a provisionné trente-trois millions d'euros pour six retraites chapeaux, que la BNP a provisionné environ le même montant pour quatre retraites chapeaux de ses dirigeants, on se dit que n...

La commission s'est majoritairement prononcée contre l'amendement. Mais comme l'a très bien montré François Hollande, si le système des stocks-options a un sens pour une entreprise nouvelle, qui, n'ayant pas les moyens de rémunérer ses cadres ou ses dirigeants, le fait sur la valeur qu'ils créeront, il est totalement dévoyé dans les grandes ent...

Madame la ministre, je souhaite répondre à votre intervention en commentant notamment les chiffres de Bercy que vous avez cités, selon lesquels les deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des contribuables modestes : il faut à mon sens regarder ces chiffres d'une double façon. Il est vrai que ces deux tiers ne sont pas assujettis ...

Encore ce montant a-t-il été divisé par deux dans la version « Nicolas Sarkozy » du bouclier fiscal, puisqu'il est passé de 9 millions d'euros à moins de 5 millions. Autrement dit, et vous le savez bien, madame la ministre, 99 % du montant du bouclier fiscal profitent à ceux qui possèdent un grand patrimoine et paient l'ISF. Les injustices que ...

Non, c'est le bouclier qui rend inefficace le plafonnement des niches ! Trouvez-vous normal que lorsqu'on dispose d'un patrimoine de 15 millions d'euros et de plus de 40 000 euros de revenus, le fisc vous en rembourse 368 000 ?

Est-ce normal alors même que, depuis deux ans, vous avez refusé toute augmentation du SMIC ? Vous nous avez demandé, madame la ministre, la raison pour laquelle nous voulions plafonner la rémunération des grands dirigeants à vingt-cinq fois le SMIC. Pourquoi vingt-cinq ? Rappelons que la rémunération des dirigeants du CAC 40 tourne aujourd'hui...

Telle est la raison pour laquelle nous avons déposé cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)