Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je pense que, dès son article 1er, ce projet de loi tourne le dos à l'engagement fort, pris lors du Grenelle de l'environnement, de préserver et de garantir la possibilité de produire et de consommer sans OGM. Notre discussion le montre, vous pouvez certes inscrire la not...
