Projet de loi de finances pour 2009

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, quand nous avons débuté son examen, ce projet de loi de finances pour 2009 était déjà caduc dans ses hypothèses et complètement inadapté dans sa réalité. Charles de Courson vient de le rappeler, c'est, pour l'essentiel, un budget d'austérité...

Cela n'a rien à voir ! Je développerai volontiers ce point, mais mon temps de parole n'est que de dix minutes.

En supprimant cette mesure, vous économiseriez 5 milliards et sauveriez 60 000 emplois : c'est dire si elle est absurde. Je comprends pourquoi les ministres ne parlent plus de la loi TEPA, qui est profondément inégalitaire sur le plan de la redistribution, et, sur le plan de l'efficacité économique, complètement absurde.

Le Gouvernement prétend que, la relance du pouvoir d'achat aggravant le déficit extérieur, mieux vaut relancer l'investissement. Pour ce faire, il incite les entreprises, par le biais d'un amortissement accéléré, à acheter de l'équipement. Mais qui peut penser qu'elles vont investir quand la consommation et le pouvoir d'achat diminuent ? Si vo...

Si vous voulez relancer l'économie, monsieur le ministre, faites comme les autres pays : prévoyez un plan complet, avec une partie consacrée au pouvoir d'achat et l'autre à l'investissement.

La seule relance de l'investissement qui puisse être réalisée presque sans dégradation du commerce extérieur ni mesures d'accompagnement est l'investissement public.

inexistant. Tout d'abord, 70 % de l'investissement public est fait par des collectivités locales importantes, c'est-à-dire des communautés urbaines.

Mais le dispositif de remboursement anticipé ne jouera pas pour les communautés urbaines, qui n'ont pas de retard de paiement.

Si vous voulez vraiment relancer l'investissement, prévoyez plutôt un dispositif par lequel l'État labellise et soutienne le financement des collectivités locales ou y contribue. Vous aurez alors un vrai plan de relance. Mais, en l'état, votre texte ne représente pas même le tiers d'un tel plan. Il y manque toute une partie sur le pouvoir d'ach...

La situation est suffisamment grave pour qu'on ne s'attaque pas seulement à quelques conséquences de la crise, mais à ses causes. D'où la nécessité d'une véritable politique de relance. Afin de favoriser l'investissement public, il faut consentir un véritable effort en direction des collectivités locales. Mais je n'ai rien vu de tel dans votre...

Il serait intéressant que vous consolidiez le budget avec le plan de relance. Nous verrions alors si celui-ci fonctionne vraiment. M. de Courson a dit qu'il présentait du moins un avantage : il ne change rien en matière de dépense.

N'est-ce pas la preuve qu'il ne s'agit pas d'un plan de relance, et qu'il relève, comme votre budget, d'une politique d'austérité ?