Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Cet amendement, proposé par M. Balligand et le groupe socialiste, a pour objectif d'accroître la transparence des marchés d'action. Lorsque les actions d'une société française sont négociables sur les marchés réglementés de l'Espace économique européen, le code du commerce prévoit que toute personne qui vient à posséder un nombre d'actions rep...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, c'est un sujet important que l'indépendance de notre institution statistique. Nous avons en France une situation très particulière : dans la plupart des pays, l'institut de la statistique est indépendante, alors qu'en France, si elle l'est dans les faits tous les audits soulig...
La fonction essentielle du CNIS, madame la ministre, est de donner son avis en cas de doute des statisticiens ou de désaccords des citoyens avec les mesures de certains instituts de statistique. Son rôle est donc bien de conforter l'indépendance d'un institut de statistique. Nous proposons d'intégrer au CNIS une instance composée de neuf sages...
Nous sommes farouchement opposés à cet amendement qui, sous des apparences anodines, est en train de détruire le droit social. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il paraît anodin, puisque l'exemption n'est accordée que pour trois ans. Mais il est ensuite précisé qu'elle peut être renouvelée par ...
La défense par la majorité de ces amendements identiques a de quoi étonner. En effet, vous souligniez tout à l'heure le caractère néfaste des effets de seuil alors qu'à présent vous déplacez un seuil. En réalité, on voit bien ce que vous recherchez : à détricoter le droit social.
Or vous vous trompez complètement. Vous donnez l'impression d'évoluer dans un univers qui ne correspond pas à la réalité européenne actuelle. Les pays les plus développés en Europe sont ceux qui entretiennent un dialogue social fort, qui bénéficient d'une protection sociale forte, qui permettent aux salariés de jouer pleinement leur rôle dans l...
