Pouvoir d'achat

À une époque où les salariés les plus modestes voient leur pouvoir d'achat baisser, de nombreuses études montrent que les inégalités de revenus se creusent au sein des entreprises. Nombre de dirigeants perçoivent en effet des rémunérations extrêmement élevées. Cet amendement prévoit donc que l'assemblée des actionnaires vote annuellement une dé...

La performance d'une entreprise est le fruit du travail de tous ses salariés. Or, comme je l'ai dit, l'écart ne cesse de croître entre les revenus des dirigeants et ceux des salariés les plus modestes. Nous proposons donc que l'ensemble des salariés bénéficient des plus-values et des résultats des exercices de l'entreprise. Cet amendement vise ...

Il s'agit du même amendement. À une époque où tout le monde parle du développement durable, il est aberrant de maintenir une exonération de TIPP qui remonte à l'origine du transport aérien. La mesure proposée par nos amendements se justifie parfaitement sur le plan national. Le Grenelle de l'environnement a permis de rappeler qu'il fallait supp...

Toujours soucieux de financer l'augmentation du pouvoir d'achat, nous formulons une nouvelle proposition. La France connaît actuellement, comme d'autres pays industrialisés, une hausse massive des prix du pétrole, ce qui produit toujours des profits exceptionnels pour les entreprises pétrolières. Pour s'en assurer, il suffit de regarder les rés...

Cet amendement propose de soumettre la distribution des stock-options à une contribution sociale au taux de 8 %, soit un effort comparable à celui que représente les cotisations d'assurance vieillesse. Les sommes ainsi perçues permettraient de pallier l'insuffisance des recettes du fond de réserve des retraites. Ce dispositif supprimerait aussi...

Monsieur le ministre, et c'est un des problèmes auxquels se heurte ce texte, vous ne disposez d'aucun moyen financier puisque vous avez tout dépensé au mois de juillet. Cet amendement tend précisément à vous redonner des marges de manoeuvre budgétaires afin que vous puissiez utiliser de façon plus juste, plus efficace et plus intelligente l'arg...

Même objet que précédemment. Cet amendement vise à supprimer les dispositions qui ont renforcé le bouclier fiscal en le portant à 50 %.

Je ne doute pas que nos collègues de la majorité se joindront à nous pour adopter à l'unanimité cet amendement qui rétablit l'exonération de redevance télévisuelle pour les personnes âgées modestes. Déjà déposé à l'occasion du collectif budgétaire, cet amendement avait été repoussé par la majorité, qui a préféré rétablir une exonération de 50 %...

Cet amendement, qui propose d'augmenter de 50 % la prime pour l'emploi, est destiné à vous rappeler le choc de confiance que connaît aujourd'hui notre pays. Les ménages en particulier les salariés dont les revenus sont les plus modestes savent bien qu'ils ont perdu du pouvoir d'achat à cause de l'inflation, mais aussi à cause de l'aggravati...

Je vais poursuivre mon plaidoyer en faveur d'une politique différente. Comme d'autres pays, la France subit aujourd'hui un choc de prix. L'indice des prix a augmenté de 2,4 % au cours des douze derniers mois. Face à ce choc stagflationniste, la bonne réponse est de contenir l'augmentation des prix en baissant la TVA. Il faut également, par coh...

Il est similaire au précédent, puisqu'il propose d'étendre aux fruits et légumes le taux super-réduit de TVA, aujourd'hui applicable uniquement aux publications de presse, à la redevance et aux médicaments remboursables. Une telle mesure aurait un double avantage : d'une part, elle permettrait de compenser la hausse particulièrement forte du pr...

Messieurs les ministres, les mesures que vous proposez dans cet article 1er sont, comme celles que vous avez prises avec la loi TEPA, un ensemble d'erreurs successives qui vont mettre notre économie dans une situation très difficile. J'en mentionnerai trois. La première est que l'article 1er ne constitue nullement une réponse aux inquiétudes d...

Je pense que la confiance se crée par des mesures lisibles, par une politique cohérente et compréhensible. Or en accumulant des dispositifs qui sont illisibles pour nos concitoyens et considérés comme injustes, des dispositifs dont personne ne sait s'il va en bénéficier ou pas, vous aggravez les inquiétudes. L'effet sera négatif sur la croissan...

Il y avait une façon très simple d'appréhender dès le début le problème du pouvoir d'achat, c'était de réunir, comme nous l'avons toujours proposé, une conférence tripartite avec les partenaires sociaux. Certes, vous nous dites que vous en faites une aujourd'hui, mais il fallait la faire dès le début plutôt que de dilapider 15 milliards d'euros...

Vous auriez dû commencer par organiser une conférence salariale, puis continuer par une revalorisation du salaire minimum ; et vous pourriez répondre au choc actuel par une baisse de la TVA, comme nous le proposons dans nos amendements.

Monsieur le ministre, vous pourriez répondre à la forte baisse du pouvoir d'achat des salariés les plus modestes par une hausse de la prime pour l'emploi. Bref, on pourrait avoir une tout autre politique économique, qui répondrait vraiment à la fois aux inquiétudes des Français et à la réalité économique de notre pays. (Applaudissements sur les...

Monsieur le ministre, vous avez cité le nombre d'entreprises qui bénéficient du dispositif de la loi TEPA. Mais je me souviens que, dans le projet de loi de finances, le ministère des finances a prévu pour 2008 le même nombre d'heures supplémentaires qu'en 2007. Il considérait donc que cette mesure n'aurait aucun effet incitatif. En revanche, c...

Vous nous avez assuré que cette dépense de 15 milliards d'euros aurait un effet de relance. Encore faut-il qu'elle soit financée ! Or j'ai cru comprendre, quand nous discutions le projet de loi de finances, que vous entendiez réduire les déficits et prendre, pour réaliser des économies, des mesures qui auront sur la relance un effet exactement ...

Alors, c'est pire ! Je vous rappelle les chiffres. Entre 1997 et 2002, le pouvoir d'achat du revenu disponible a augmenté de 3,2 % à 3,6 %, sans jamais descendre au-dessous de 3 %.

Depuis cinq ans, il a seulement augmenté de 1 % à 2 % par an, en ne dépassant qu'exceptionnellement ce chiffre. Quand, entre 1997 et 2002, il augmentait en moyenne de 3,3 %, c'est parce que la France créait 400 000 emplois par an et que le revenu individuel des salariés augmentait fortement beaucoup plus que depuis 2002.