Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Je voudrais tout d'abord remercier M. Jean-Claude Sandrier et le groupe GDR de nous avoir donné l'occasion d'un vrai débat sur la fiscalité. Je regrette que la façon dont on examine les propositions de loi de l'opposition ne permette pas de discuter les articles.
En effet, dans celle-ci figuraient beaucoup d'articles que nous aurions votés, car ils rejoignent nos propositions. Si nous avons des divergences sur un certain nombre d'articles, nous convergeons sur l'essentiel : il y a urgence à rétablir la justice dans notre fiscalité. En 2012, après dix ans de pouvoir de droite, on pourra résumer la situa...
en gardant le meilleur des deux : la progressivité de l'impôt sur le revenu et la base large de la CSG.
Il faut un impôt plus simple, plus clair, plus juste parce que plus progressif. Réhabiliter l'impôt, c'est aussi réhabiliter l'intérêt général et le service public.
La citoyenneté, c'est aussi le consentement à l'impôt. À rebours de tout ce que l'on entend depuis trente ans dans le discours libéral, ce qui caractérise la compétitivité et le développement d'une économie, ce n'est pas moins d'État, mais l'inverse. À l'ère de la mondialisation, on peut reproduire partout dans le monde une usine moderne et eff...
Si nous nous abstenons sur le vote de ce texte, il s'agit d'une abstention positive (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) parce que nous pensons qu'il faut poursuivre ce débat. (« Zéro ! » sur les mêmes bancs.)
Ce débat est essentiel, car vous, mes chers collègues du groupe GDR, comme nous, nous pensons la même chose : la justice fiscale est d'abord une question de justice, mais également d'efficacité économique. Oui, la solidarité est un puissant facteur d'efficacité économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le groupe GDR et tout particulièrement Jean-Claude Sandrier de lancer ce débat sur la fiscalité. C'est en effet un débat majeur. Nous sommes favorables à un grand nombre des douze articles de cette proposition de loi et si, sur d'autres, nous avo...
C'est donc une courbe en cloche, d'ailleurs fort compréhensible dans la mesure où les revenus du capital sont aujourd'hui près de deux fois moins imposés que ceux du travail, à la fois parce qu'ils peuvent bénéficier du prélèvement libératoire et que l'essentiel des dispositifs dérogatoires permettent de réduire l'imposition du capital. Vous y...
À rebours de tous les discours libéraux que nous entendons depuis trente ans, ce qui caractérise le développement économique, ce n'est pas la diminution continue du rôle de l'État, mais l'inverse. Certes, dans une économie mondialisée, la compétitivité d'une nation se confond avec celle de ses entreprises, mais une entreprise moderne, performan...
Nous partageons l'essentiel : vous et nous, chers collègues, nous pensons fondamentalement que la solidarité est un puissant facteur d'efficacité économique. Je crois qu'il faut prolonger notre débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Si nous avions examiné cette proposition de loi comme nous aurions dû le faire, c'est-à-dire en votant article par article, le groupe SRC aurait effectivement voté beaucoup d'articles, en particulier les articles 1er et 4. À l'article 4 est proposée la création d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % prélevée sur le...
