Réforme des collectivités territoriales

La décentralisation, ce sont à la fois des compétences et une autonomie fiscale pour les exercer. Avec ce projet de loi, notamment l'article 35, vous réduisez les compétences des régions et des départements. Avec la réforme de la taxe professionnelle, vous avez quasiment supprimé l'autonomie fiscale des régions. Quelle formidable régression par...

avec des compétences définies, spécialisées. La capacité d'initiative des départements et des régions ne relèverait plus de l'appréciation souveraine des élus, mais des défauts de la législation, de ce qui aura été oublié dans la loi, ou d'un intérêt local que l'on devra justifier. Là encore, c'est une formidable régression. Certes, vous ave...

La plupart des projets ont un intérêt local, départemental, régional et il est parfaitement compréhensible et naturel que tous ceux qui ont un intérêt dans ce projet y contribuent. Quant à dire, comme je l'ai entendu, que nos concitoyens ne comprendraient rien au millefeuille territorial, j'en doute. Ils comprennent sûrement mieux notre systèm...

S'il y a des changements à opérer, ce n'est donc pas forcément dans le domaine des compétences des collectivités locales.

D'une certaine façon, vous introduisez de la défiance envers les capacités des élus locaux. Si les projets sont de compétence communale ou d'une compétence plus large, laissez faire les collectivités locales. Elles le font très bien. Pour chaque projet, elles savent s'adapter à un financement pertinent. Parfois, le financement doit comporter tr...

pour financer des compétences qui lui sont propres autoroutes, TGV , il est particulièrement mal placé pour réduire les compétences des départements et des régions.

Pascal Clément, ainsi, l'a très bien dit : le projet dont vous êtes partis, et qui était peut-être très cohérent, est devenu une sorte de bateau ivre dont vous ne savez plus vous-même où il va. Dès lors, le plus simple est de supprimer cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)