Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a déposé une proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunération des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché. Soucieux de placer chacun devant ses responsabilités, ...

Pour les opérateurs de marché, les traders, les exemples de rémunérations ubuesques foisonnent. Nos concitoyens perdent du pouvoir d'achat et le chômage touche 10 % de la population active, alors que les grands dirigeants du CAC 40 continuent à se goinfrer le terme n'est pas trop fort. Cette situation est inique et socialement inacceptable. P...

Pourquoi donc ? Le Gouvernement et le groupe UMP avaient décidé de réserver le vote (Protestations sur les bancs du groupe UMP.), c'est-à-dire que, quoi que nous fassions, quoi que nous disions, cela serait de toute façon balayé d'un revers de manche lors du vote prévu ce mardi. Bien sûr, vous avez le droit de le faire, mais vous avez aussi le...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui appelée à statuer sur un sujet qui a fait l'objet de beaucoup de réflexions et de prises de positions publiques, et je dirai même de beaucoup de scandales, mais paradoxalement de peu d'initiatives concrètes depuis le début de la crise. Soucieux de placer chacun...

Vous avez bien entendu : 10,75 millions d'euros ! En 2008, le même a tout de même reçu 3 millions d'euros !

Tandis que les analystes financiers et les secrétaires, eux, devaient se contenter de la portion congrue, avec respectivement 15 000 euros et 850 euros de rémunération variable. Dans le même temps, le pouvoir d'achat de nos concitoyens stagne, le taux de chômage approche des 10 % de la population active, l'inactivité partielle subie se général...

En effet : rien ! Dénoncer avec force, organiser méthodiquement l'indignation ne suffit pas : il faut agir. Nous, nous proposions d'agir en commun ce matin, et encore cet après-midi, sur des propositions raisonnables et consensuelles. Mais l'acceptation de l'article 2 par la majorité ne trompe personne : vous allez vous donner bonne conscience...

Cet amendement a été repoussé par la commission, non pour des raisons de fond mais pour des raisons de forme. Comme il est d'usage dans les textes présentant des subdivisions, il est nécessaire d'avoir un titre II pour avoir un titre Ier.

En tant que rapporteur, j'ai soutenu cet amendement qui reprend le texte initial de l'article 1er de la proposition de loi déposée par le groupe SRC. Ce dispositif a été rejeté par la commission lors d'un débat plus que rapide qui n'a pas permis de mener une véritable discussion sur le fond.

Je voudrais maintenant m'exprimer à titre personnel, et non plus en tant que rapporteur de la commission. Monsieur le président, je me demande à quoi nous servons cet après-midi.

Je partage entièrement l'avis de mes collègues qui se sont exprimés tout à l'heure. La Constitution a été modifiée ; il paraît que c'était, notamment avec l'article 42, pour donner des pouvoirs supplémentaires à l'opposition. Or, dans la pratique, il y a collusion entre le Gouvernement et l'UMP. Certes, constitutionnellement, ils ont tout à fa...

La commission a repris l'article 2 de notre proposition de loi, relatif au comité des rémunérations, pour l'améliorer

mais elle a rejeté tout le reste du texte. Ainsi, elle considère que c'est une proposition de l'ensemble de la commission, et donc de l'UMP. Nous en arrivons à cette situation grotesque dans laquelle, parce la majorité a voté l'article 2, nous voyons une proposition de loi socialiste devenir une proposition de l'UMP. Mais c'est se foutre du mo...

C'est inadmissible ! Monsieur le président de la commission des lois, lorsqu'on veut vraiment donner des droits supplémentaires à l'opposition, lorsqu'on modifie la Constitution pour le faire, on n'agit pas comme vous l'avez fait. Je me souviens d'ailleurs très bien que, en réunion de commission, un certain nombre de collègues vous ont dit qu...

Ce n'est pas scandaleux, monsieur le président de la commission, c'est la réalité ! Je le répète, je m'exprime à titre personnel. Je me demande ce que nous faisons cet après-midi dans l'hémicycle. Notre projet de loi

Notre proposition de loi est particulièrement importante, et ce que nous proposons n'a rien de scandaleux. Prenons l'article 1er de notre texte. Est-il scandaleux de demander que des rémunérations de dirigeants soient plafonnées à vingt-cinq fois la rémunération la plus basse de leur entreprise ? Un peu de décence tout de même ! (Vifs applaudi...