Les amendements de Philippe Vitel pour ce dossier
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L'amendement n° 23 poursuit l'objectif majeur de garantir la mutualisation des fonds au profit des entreprises de moins de dix salariés. Cela suppose, au minimum, de sécuriser le versement des contributions des entreprises de 10 à 49 salariés aux OPCA désignés par les branches professionnelles. En effet, les TPE et les PME de moins de 50 salari...
Ayant entendu ces explications, je vais retirer l'amendement. Je tiens néanmoins à souligner combien nous devons être attentifs à ces entreprises qui font la vraie force de notre pays et que, dans cette période difficile, il ne faut surtout pas affaiblir. (L'amendement n° 23 est retiré.)
