Interventions en hémicycle de Philippe Vigier

C'est une forme d'irresponsabilité de la part des présidents de région qui ont décidé cela. Quant à la réforme de la taxe professionnelle, elle déresponsabilise les élus locaux.

J'attire également votre attention sur la hausse des remboursements et des dégrèvements d'impôts locaux : l'enveloppe augmente de plus de 2 milliards cette année ! Cette augmentation devrait faire partie de l'enveloppe normée. Il est donc essentiel de réviser les bases cadastrales, d'intégrer les remboursements et les dégrèvements dans la norm...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission que nous examinons aujourd'hui est de nature toute régalienne. En témoignent ses différents programmes : « Administration territoriale » concerne la délivrance des titres et l'identité de la personne ; « Vie politique, cultuelle et associative » a trait à l'or...

Le développement des services administratifs dématérialisés me paraît une piste indispensable à creuser pour l'avenir. J'y reviendrai plus tard. Il faudrait vraiment conduire, au niveau national, un certain nombre d'expériences pilotes. Les procédures doivent également être regroupées et allégées. Pour qui veut mener à bien un projet un peu com...

Faut-il renforcer la coordination des services de l'État ? Si l'expérience des pôles régionaux a montré leur efficacité, elle a toutefois révélé une insuffisante association du corps préfectoral départemental à la mise en place de ces pôles. Les DDE, par exemple, qui étaient placées sous la responsabilité des directions régionales de l'équipeme...

Il y a donc, et nous en avons parlé ce matin, une exigence de clarification et de simplification. Le citoyen a besoin de mieux comprendre qui est responsable de quoi. Notre organisation territoriale et institutionnelle n'est pas suffisamment lisible. La clarification, nécessaire à l'efficacité, exige une pause dans les transferts de compétences...

Notre amendement a pour but de sortir de l'enveloppe normée les parts communales et départementales des dotations de compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties. En effet, le fait de mettre sous enveloppe ces dotations de compensation revient à les diminuer de près de 22 %. Cette baisse aura évidemment un impact...

Oui, monsieur le président. Cela dit, monsieur ministre, si l'on sollicite la sagesse des collectivités locales pour qu'elles n'augmentent pas leurs impôts, encore faut-il agir en conséquence. La subtilité de notre amendement ne vous avait sans doute pas échappé : nous avons bien pris soin de ne pas faire mention de la part régionale. Dans d'a...

En effet !

Un peu plus

J'apprécie, monsieur le rapporteur général, votre générosité à l'égard des communes, s'agissant de dotations particulièrement importantes pour elles. Cela dit, n'y voyez aucun plaidoyer pro domo : j'ai observé la situation dans les différents départements français, pour lesquels, comme vous l'avez souligné, la compensation ne représente guère ...

Nous en avons parlé hier soir. Huit départements, disais-je : le Cantal, les Côtes-d'Armor, la Creuse, la Haute-Corse, le Gers, la Lozère, la Haute-Marne et la Meuse, qui ne figurent pas parmi les plus riches. C'est pourquoi nous avons eu soin, dans notre sous-amendement n° 305, deuxième rectification, de mettre à part le cas des départements ...

Je ne crois pas que l'on puisse nous opposer une rupture de l'égalité entre départements, car pour juger des situations, il faut examiner l'ensemble des dotations. C'est la raison de mon insistance, monsieur le ministre, en faveur des départements les plus pauvres, parmi lesquels, vous l'aurez observé, je ne compte pas l'Eure-et-Loir.

Du fait du transfert aux départements des anciennes routes nationales, les charges nouvelles seront lourdes, notamment en matière de sécurité routière. L'État lance de nombreuses opérations de sécurité routière pour lesquelles il sollicite également le concours des régions et des départements. Dans le cadre de l'élaboration des futurs PDMI l...

Le brouillard y est parfois épais !

Tout a été dit sur la notion d'impôt dynamique et la ressource que procurent les radars. Cet amendement tend à préciser qu'à compter de 2009, le montant de la redevance au bénéfice des départements évoluera chaque année au même rythme, en valeur absolue, que le produit total des amendes de police perçues par la voie de radars automatiques. Ce...

Absolument, monsieur le président.

Je n'ajouterai rien sur cet amendement puisqu'il est identique à celui que M. Cahuzac vient de défendre. Je souhaiterais, cependant, apporter une précision à propos de l'amendement n° 169 rectifié, qui a été examiné précédemment. Celui-ci n'était pas tout à fait identique à l'amendement n° 168 rectifié, puisqu'il prévoyait un transfert de 30 m...

Cet amendement déposé en commission vise à concentrer progressivement les actuelles exonérations de charges sociales patronales sur les petites et moyennes entreprises, qui sont celles qui en ont le plus besoin mais aussi celles qui ont créé le plus d'emplois. Il ne s'agit pas d'une mesure tirée de notre chapeau, bien au contraire. Un rapport ...