Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on a déploré tout à l'heure l'absence d'un groupe parlementaire lors du débat ; mais vous avez pu constater que le Nouveau Centre, lui, était bien présent. Il s'est d'ailleurs engagé sur le sujet en déposant une proposition de loi, même si celle-ci fut ensuite retirée. Cet engage...

Nous ne pouvons en revanche vous suivre, monsieur Néri, dans votre proposition de supprimer purement et simplement le crédit revolving : cela aggraverait la crise, car certaines familles en ont besoin. Qu'il faille mieux encadrer ces crédits, d'accord ; que les taux en soient scandaleux, encore d'accord ; mais que proposez-vous aux consommateur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le surendettement est à l'origine de situations de détresse qui interpellent le législateur et l'obligent à agir. C'est pourquoi le groupe Nouveau centre avait déposé, au début de l'été dernier, une propositi...

Conscients que ce phénomène était en augmentation dramatique et constante depuis plusieurs années, nous avions choisi d'agir en faveur de la prévention du surendettement, qui est un véritable risque social. Ainsi, en 2007 date de notre première initiative législative, donc , près de 183 000 dossiers avaient été déposés auprès des commissions...

Les pouvoirs publics ont donc essayé progressivement d'agir plus en amont, en renforçant les dispositifs de prévention. Les enquêtes réalisées annuellement par la Banque de France révèlent que les crédits à la consommation occupent une place prépondérante dans l'endettement. Ainsi, en 2008, les crédits revolving représentaient 70 % des crédits...

et, parfois même directement à la caisse d'un grand magasin. Conscients du rôle central joué par l'attribution parfois abusive de crédits à la consommation dans le processus de surendettement, les pouvoirs publics ont décidé d'encadrer ces pratiques. Hélas ! ils se sont contentés d'essayer, avec plus ou moins de résultats, de réglementer la p...

Du reste, toutes les associations de défense des consommateurs s'opposent à une telle suppression. Il convient plutôt de privilégier une forme nouvellement encadrée du crédit revolving, si nous voulons préserver l'équilibre économique de secteurs d'activité tels que la distribution spécialisée ou la vente par correspondance. Faut-il en effet ra...

qui semble cruellement manquer c'est le moins que l'on puisse dire et qu'un effort pédagogique soit entrepris auprès des consommateurs, afin qu'ils aient les moyens de mieux maîtriser ce produit et d'en limiter les excès. C'est à nous, législateurs, que revient la charge d'encadrer plus, pour mieux protéger les familles du surendettement ...

Toutefois, nous ne pouvons voter cette proposition de loi, car nous sommes opposés à la suppression pure et simple du crédit revolving, qui n'est pas la solution. Ce serait en effet une erreur sociale, car elle serait synonyme de suppression d'emplois, et une erreur économique, faute d'alternative suffisamment encadrée à l'heure actuelle. Cont...

et que le président de la commission a proposé que la mission puisse rencontrer le ministre dans les meilleurs délais à l'élaboration d'un texte équilibré ; sa paternité importe peu. Ce texte équilibré pourrait être enrichi, comme s'y est engagée Mme la ministre Christine Lagarde, de deux nouvelles mesures visant à renforcer la prévention d...