Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, je souhaiterais commencer par quelques observations. J'ai bien lu votre rapport préparatoire à ce débat qui nous a été remis ce matin et si j'ai pu y retrouver certains des engagements forts du Gouvernement pour l'an dernier, notamment en ce qui concerne l'universi...

La recherche, la biodiversité, l'eau, les risques pour la santé ou la rénovation des logements sociaux sont des thèmes majeurs pour lesquels, je le répète, j'aurais aimé trouver des financements à la clef, d'autant qu'il s'agit à la fois d'engagements du Président de la République

et, face à la mondialisation, d'enjeux de société et d'enjeux environnementaux. J'insiste sur ce point dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, parce qu'il est le moment privilégié où nous pouvons évoquer la politique qui sera conduite durant l'année qui vient. En ce qui concerne les dépenses, je suis heureux de saluer votre rigueur ...

Monsieur Emmanuelli, pour défiscaliser dans l'immobilier, il y a eu les lois Robien, Borloo, Demessine, et pour investir dans les DOM-TOM la loi Girardin : bref, pour constituer ce mille-feuilles, chacun y est allé de sa couche, si bien qu'on s'aperçoit que le volume global a augmenté année après année. C'est la raison pour laquelle nous préco...

Il s'agit d'un enjeu d'autant plus important que ces niches, vous le savez, ne sont pas accessibles à tous mais seulement à ceux qui ont les revenus les plus importants. Or le bouclier fiscal existe désormais pour les protéger. Il s'agit donc également de penser aux 6 millions de smicards, de rmistes ou de chômeurs qui n'y ont pas accès. Je sui...

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous considérons qu'il est important de maintenir un niveau de recettes fiscales stable, grâce à un élargissement de l'assiette des grands impôts, et de réduire le déficit public car il s'agit de cela. Comme vous l'avez souligné ce matin, il faut assurément évaluer l'incidence et l'apport ...

Il n'est pas nouveau pour nous, monsieur Emmanuelli. Comme nous ne nous contentons pas de faire des commentaires, l'année dernière, nous présentions déjà trois mesures concrètes en la matière. La première consiste à interdire à l'ensemble des mandataires sociaux de lever ou de céder des options tant qu'ils exercent des fonctions dans l'entrepr...

Cette interdiction s'applique évidemment aux attributions d'actions gratuites. La deuxième mesure vise à instaurer une contribution sociale sur les plus-values de cession de stock options et d'actions gratuites au taux de 8 %, lorsque leur montant dépasse 50 000 euros.

La troisième mesure prévoit d'abaisser à 50 000 euros le seuil en dessous duquel la plus-value d'acquisition est taxée à 30 % et taxer à 40 % les attributions d'actions gratuites pour un montant qui excède 50 000 euros. La volonté d'assainir les finances publiques est à nos yeux indispensable. Nous vous suivons sur le volet dépenses pour leque...

Au Nouveau Centre, nous pensons que c'est l'assainissement des finances publiques qui conditionne en grande partie la croissance économique, et non la croissance économique qui conditionne à elle seule l'assainissement des finances publiques. Je tiens à insister sur notre volonté de retrouver une croissance durable. Chacun se rappelle le débat...

Prélever de l'épargne nationale pour financer les dépenses de fonctionnement affaiblit la croissance économique française et accroît le chômage.

Les collectivités locales n'ont rien à dire sur le sujet quand on sait combien les impôts locaux ont augmenté, en particulier dans les collectivités régionales.

Ainsi, l'inscription dans la Constitution d'une règle d'or interdisant de financer les dépenses de fonctionnement par l'emprunt constitue à nos yeux une contribution importante pour aller chercher ce fameux point de croissance qui nous manque.

Privilégier les mesures d'économie d'impôt plutôt que celles qui augmentent la dépense publique, c'est une véritable révolution culturelle. C'est la raison pour laquelle nous vous soutenons totalement sur la RGPP : c'est audacieux, courageux, volontaire. Il faut y aller, c'est indispensable ! Hier, chacun dénonçait le trop grand nombre d'échel...

Celle qui prévaut en France reste très éloignée de la gestion pluriannuelle telle que la pratiquent le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou la Suède. Trois conditions sont fondamentales : la première, c'est un engagement politique au plus haut niveau cela semble être le cas ; la seconde, ce sont des objectifs crédibles, fixés sur la base d'hypothès...