Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les effets de la crise financière et économique qui a frappé l'économie mondiale il y a près de quatre ans continuent de se faire sentir, mais les conséquences les plus perverses de ce cataclysme financier commencent seulement à se manifester. Les emprunts hasardeux contractés p...
ont souscrit des emprunts toxiques et en paient aujourd'hui les conséquences. D'autres collectivités sont également exposées, qui sortiront tôt ou tard de l'anonymat. Face à cette menace pour la stabilité financière des collectivités locales, il ne s'agit pas de pointer du doigt telle ou telle mauvaise gestion ni de se renvoyer la balle les u...
Mais ce principe est inséparable du principe de responsabilité cher à notre collègue Charles de Courson. Certains élus en appellent à l'État pour compenser des pertes dues à leur gestion financière hasardeuse ou menacent de faire voter des budgets en déficit, en toute illégalité ; je n'oublie pas que les mêmes élus n'ont eu de cesse d'invoquer...
J'ai été un peu surpris, monsieur Bartolone, à la lecture de l'exposé des motifs de votre proposition de résolution. On croirait que la commission d'enquête a remis ses conclusions avant même d'avoir entamé ses travaux ! « L'État », écrivez-vous, « semble [ ] ne pas avoir joué son rôle de conseil et d'alerte. Ses services n'ont exercé ni leur p...
Il appartient aux élus que nous sommes, lorsqu'ils exercent des responsabilités au sein des exécutifs locaux, de veiller à ce que les emprunts contractés ne mettent pas en péril la collectivité.
Cela étant, mes chers collègues, compte tenu de l'enjeu moral, économique et politique du débat, le groupe Nouveau Centre ne s'opposera pas à la création d'une commission d'enquête sur les emprunts toxiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
