Transformation écologique de l'économie

L'objectif de la loi qui nous est proposée est d'amorcer une « transformation écologique de l'économie ». Nous soutenons cet objectif, même si nous pensons qu'il est peut-être mal formulé. En effet, cette transformation sera impossible sans prise en compte de l'aspect social ; nous aurions ainsi préféré un autre titre, par exemple : « Pour une ...

Les articles 8 et 9 visent, quant à eux, à supprimer la récupération de TVA par les collectivités locales sur leurs investissements routiers tandis que l'article 10 a pour objet d'interdire tout financement public pour la construction ou l'extension d'un aéroport.

Ces interdictions générales ignorent la diversité des situations locales, en particulier en outre-mer pour les aéroports. Dans le titre III, nous approuvons plusieurs propositions : la demande d'un plan national de rénovation des bâtiments existants pour améliorer leurs performances énergétiques, la proposition de soumettre les avantages fisca...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi nous semble particulièrement opportune, d'abord parce que son exposé des motifs contient une analyse de la crise actuelle que nous partageons largement de même que M. le ministre, si j'ai bien compris ce qu'il a déclaré ce matin. La crise écolog...

Il n'y a qu'en France qu'en période de crise, on met en place un bouclier non pas pour défendre les plus faibles, mais pour protéger les plus forts !

Si cela fait partie de votre nouveau modèle, mon cher collègue, je crois que vous aurez du mal à convaincre de son bien-fondé ! C'est pourquoi nous approuvons la proposition de suppression du bouclier fiscal faite à l'article 25, qui permettrait par ailleurs de financer pour les plus démunis ces transitions indispensables pour l'ensemble de no...

Ayant abordé la proposition de loi par sa fin, je vais maintenant reprendre le texte en suivant l'ordre des articles. Le Titre I propose une contribution climat-énergie dont l'assiette porte sur la totalité des énergies et dont la redistribution aux entreprises ou aux ménages, d'abord prévue proportionnelle aux efforts qu'ils ont faits pour aba...