Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête xynthia

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « concernant une demande de mutation. » Exposé sommaire : Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise autorisée à ouvrir le dimanche, ne peut constituer un motif de discrimination, concernant une demande du salarié d'être muté, par exemple dans un établissement plus proche de son d...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « L'organisation harmonieuse de la société est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : Notre société a besoin d'un temps de respiration sociale, un temps où l'on apprécie que notre planète soit autre chose qu'un vaste supermarché. La banalisation du travail le dimanche ri...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « concernant sa rémunération. » Exposé sommaire : Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise autorisée à ouvrir le dimanche, ne peut constituer un motif de discrimination, notamment en matière de rémunération.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Le salarié qui s'est engagé à travailler le dimanche, peut refuser ponctuellement de travailler le dimanche, il informe l'employeur de son refus dans un délai minimum de six jours. » Exposé sommaire : Un salarié qui s'est porté volontaire pour travailler le dimanche peut...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son mode de vie » Exposé sommaire : La loi doit accompagner les nouveaux modes de vie des citoyens. Or cette proposition de loi, loin d'accompagner l'évolution de la société, freine les aspirations des françaises et des français. Elle banal...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son besoin de naturalité, » Exposé sommaire : La création d'unités urbaines et le développement de zones d'attractivité commerciale vont renforcer l'urbanisation. Or, l'urbanisation est génératrice de nouveaux besoins de forts contacts avec...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son engagement citoyen, » Exposé sommaire : Les actions menées en faveur de causes nationales voire internationales, quand il s'agit de la cause environnementale par exemple, nécessitent du temps à consacrer en dehors des jours de travail. ...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de son bien être, » Exposé sommaire : L'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée participe du bien être de la personne. Le dimanche constitue le jour de la semaine où il possible de consacrer du temps à sa vie privée. Invoquer c...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de sa qualité de vie, » Exposé sommaire : L'épanouissement de l'individu passe par des temps de détente, d'apprentissage, de convivialité, d'évasion, de découverte et de repos. Il faut prendre le temps de ces temps. Le dimanche constitue le jo...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif des nouveaux rythmes familiaux générés par la création des familles recomposées, » Exposé sommaire : L'émergence des familles recomposées est une réalité que le législateur se doit de prendre en compte dans toutes ses incidences dans la vie qu...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités humanitaires, » Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement humanitaire par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type ...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités bénévoles, » Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement bénévole par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type d'acti...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités associatives, » Exposé sommaire : Donner plus de place à l'humain à travers notamment l'enrichissement des relations humaines et l'engagement associatif par exemple. Le dimanche peut être l'occasion de se consacrer à ce type d...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de l'exercice de sa responsabilité parentale, » Exposé sommaire : Le temps est un bien précieux et rare. Si le travail est important, il constitue aujourd'hui une partie moins centrale de la vie. Les salariés souhaitent accorder du temps le di...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités artistiques, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. L'art en fait partie. Il convient de donner toute le...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités littéraires, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. La lecture et l'écriture en font partie. Il convient...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités culturelles, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. La culture en fait partie. Il convient de donner tou...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités sportives, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. Le sport en fait partie. Il convient de donner toute l...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif de ses activités créatives, » Exposé sommaire : Le loisir est un droit de base pas une récompense. Désormais, il existe un champ du possible plus large pour l'épanouissement de l'individu. La création en fait partie. Il convient de donner tout...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dimanche », insérer les mots : « , au motif du droit au bonheur, » Exposé sommaire : Selon une enquête récente du CREDOC, 64% des Français ayant un emploi s'opposent au travail le dimanche. Le modèle développé par le gouvernement visant à banaliser le travail le dimanche repose sur la d...